La défiscalisation via les FIP Les FIP ou Fond d’Investissement de Proximité sont des fonds qui ont pour but d’apporter un soutien financier à une zone géographique précise pour des PME (Petites et Moyennes entreprises). Le FIP peut permettre également le développement d’entrepreneurs : Sur le territoire Métropolitain Sur les territoires d’Outre-Mer En Corse La particularité […] [...]
Contrat de retraite : PER fiscalité des Rachats anticipés. Il existe 2 cas, pour lesquels le capital constitué sur le contrat de retraite PER individuel peut être racheté par anticipation, c'est à dire, avant la retraite; Le rachat anticipé sur un PER pour accident de la vie est, quelle que soit la nature des versements […] [...]
Le régime fiscal des versements sur un contrat de retraite PER s'inspire fortement de celui des contrats retraite existants avant la loi PACTE (PERP, Madelin, contrat type "article 83", PERCO, PREFON). A la différence des anciens contrats de retraite, le déduction fiscale n’est pas obligatoires mais optionnelle. Ainsi, les versements à l'entrée du PER permettent […] [...]
Contrat Retraite : Comment choisir son PER Incontournable pour préparer sa retraite, le contrat de retraite PER (plan épargne retraite)est proposé par tous les assureurs. Le PER bénéficie d'une fiscalité sur les versement attractive. Pour autant, tous les PER ne se ressemblent pas. Bien choisir son contrat de retraite est primordiale car il a vocation […] [...]
Les différents contrats de retraite PER. il existe différents contrats de retraite pour augmenter les pensions de retraite de base ( sécurité sociale) et complémentaire ( Agric Arcco et autres caisses de retraite professionnelles). Les salariés et les TNS peuvent opter pour un dispositif d’assurance supplémentaire de retraite individuel. Ils peuvent aussi disposer dans leur […] [...]
Vous ne savez pas si vous devez opter pour la clause standard ou pour une clause personnalisée ? Vous ne mesurez pas exactement la portée que pourrait avoir la façon dont elle est rédigée ? Nos conseils Beaucoup de Français souscrivent un contrat d'assurance vie sans vraiment s'intéresser à leur clause bénéficiaire. Votre contrat d'assurance […] [...]
rédigé en 2012 / Nous contacter pour des conseils d'actualité Contrat de retraite Madelin et table de mortalité garantie à l'adhésion: Souscrivez avant le 21 décembre 2012 pour bénéficier du maximum d'avantages Contrat de retraite Madelin et table de mortalité: Un arrêt de la Cour de Justice de l’Union Européenne a décidé de supprimer […] [...]
L'assurance vie après 70 ans, un bon plan pour les seniors ? Avantages et inconvénients La souscription ou l'alimentation d'un contrat d'assurance vie après 70 ans peut paraître, fiscalement, moins intéressante. Il est assez courant de considérer que l'assurance vie doit être souscrite et alimentée avant les 70 ans de l'assuré du fait d'une fiscalité […] [...]
Le PER ( Pan d'Epargne Retraite) est le nouveau contrat de retraite pour tous. La loi Pacte créée le plan épargne retraite (PER) Pour faire face aux manques les régimes de retraites par répartition compte tenu d'un rapport cotisants retraités de plus en plus défavorable et à l'épargne retraite financière faible sur les contrats de […] [...]
Le contrat de Retraite Madelin : Prestation en cas de décès de l'assuré En cas de décès de l'assuré avant le terme de l'adhésion, avant l'entrée en service de la rente et à la condition qu'il n'ait pas liquidé ses droits au régime vieillesse obligatoire, l'assureur règlera au bénéficiaire qu'il aura désigné une rente viagère, […] [...]
Le contrat Madelin : La fiscalité des prestations Dans le cadre des contrat Loi Madelin, les prestations ne peuvent être versées sous forme de capital, d'où pour les garanties Retraite, la sortie du contrat au terme est obligatoirement sous forme de rente ; en cas de décès il n'y a pas de versement de capital […] [...]
Certains aspects de ce conseil ne sont plus valable (la partie PERP ) Présentation Une rente est le revenu d'une somme fixée à l'avance reçue périodiquement, pour une durée déterminée ou, éventuellement, pour la vie. Afin de démocratiser la rente viagère, les assureurs ont créées de nombreuses options de rente permettant à l'épargnant de moduler […] [...]
Calcul de la rente Madelin : La table de Mortalité sert de base au calcul de la rente Madelin Sous ce terme, se cache la condition la plus importante d'un contrat de retraite « Madelin ». Il signifie que la rente est calculée par rapport à la table de mortalité en vigueur à ce […] [...]
Au moment du départ à la retraite, le PERP prévoit une sortie en rente viagère ou bien la possibilité de débloquer 20% de l’épargne sous forme de capital. Il est également possible pour une PERP de récupérer la totalité de l’épargne sous forme de capital : -Pour disposer d’un apport personnel pour acheter sa résidence […] [...]
Le contrat de retraite PERP : La fiscalité des prestations Les prestations du contrat de retraite PERP et l'impôt sur les revenus Les arrérages de rente de retraite sont soumis à l'impôt sur le revenu selon le barème progressif dans la catégorie des pensions et rentes viagères. Ils sont également soumis à la CSG et […] [...]
Le contrat de Retraite Madelin : La conversion de l'épargne constituée en rente viagère. Au terme de l'adhésion, l'assuré peut percevoir le montant de l'épargne constituée sous forme de rente viagère. Le taux de conversion de l'épargne constituée en rente viagère dans le cadre des contrats de retraite Madelin, est défini en fonction des bases […] [...]
Le contrat de retraite PERP : Le transfert du contrat Vous pouvez demander le transfert de l'épargne constituée sur votre contrat de retraite PERP vers un autre organisme. Cette option mettra fin à votre adhésion en cours. Les conditions du transfert du contrat de retraite PERP Le transfert du contrat de retraite PERP ne peut […] [...]
Le contrat de retraite PERP : Désignation du bénéficiaire en cas de décès L'adhérent au contrat de retraite PERP est la personne qui prend la garantie. L'assuré est la personne sur la tête de laquelle repose la garantie. L'adhérent et l'assuré sont une seule et même personne. La désignation du bénéficiaire dans un contrat de […] [...]
Transferer son Madelin vers un PER Les souscripteurs d'un contrat retraite Madelin peuvent transférer l'épargne de leur contrat vers un PER (plan épargne retraite). Le nouveau produit d'épargne retraite prévu dans le cadre de la loi Pacte. Les cotisations versées sur le contrat PER sont fiscalement déductible dans les même conditions que pour le contrat […] [...]
EHPAD Fonctionnement d'un investissement en EHPAD Parmi les différents secteurs d'activités ouverts à la location meublée, on retrouve les résidences médicalisées (EHPAD). Pensées pour les personnes âgées dépendantes nécessitant un accompagnement quotidien ainsi que des aménagements et des services adaptés à leurs besoins spécifiques, les EHPAD vous permettent de profiter d'un investissement de qualité tout […] [...]
Les sommes versées sur un PER sont déductibles de l'assiette de l'impôt sur le revenu (dans la limite du plafond prévu comme auparavant sur le PERP et le Madelin ). Cependant , pour les versements effectués en 2019, ce plafond est égal au plus élevé des 2 montants suivants : -10 % des revenus professionnels […] [...]
La retraite Madelin : la solution adaptée aux T.N.S. Moins d'impôts aujourd'hui + de retraite demain Economie : Les cotisations de retraite Madelin sont déductibles de votre bénéfice imposable, (Dans la limite du plus élevé des 2 montants suivants : Cependant ,10% de la part du bénéfice imposable retenu dans la limite de 8 PASS […] [...]
PER : Les cas de déblocage anticipés Des cas de déblocage anticipés et harmonisés sont prévus sur le PER. Alors : Sur le PER, les sorties en capital anticipées ne sont pas soumis à fiscalité (hors PS) à l'exception du rachat en capital pour la résidence principale qui est soumis à la fiscalité de rachat […] [...]
LA FISCALITE DU CONTRAT DE RETRAITE COMPLEMENTAIRE LOI MADELIN Déduisez de votre revenu imposable les cotisations de votre complémentaire retraite Déduction des cotisations du revenu imposable PLAFOND RETRAITE MADELIN Les cotisations sont déductibles de votre bénéfice imposable, (Dans la limite du plus élevé des 2 montants suivants : Il y a donc 10% de la […] [...]
RENTE SURVIE EPARGNE HANDICAP Définitions : Rente de survie : c'est un contrat d'assurance-vie qui garantit, au décès de l'assuré, le versement d'un capital ou d'une rente viagère à un enfant atteint d'une infirmité ne lui permettant pas de se livrer à une activité professionnelle " dans les conditions normales de rentabilité " ou à […] [...]
Le contrat de Retraite Madelin : Le contexte actuel En tant que commerçant, artisan, membre d'une profession libérale, dirigeant de société relevant du régime social des Travailleurs Non-Salariés (TNS) ainsi que conjoint collaborateur du TNS, vos revenus professionnels vous permettent aujourd'hui de faire face aux dépenses nécessaires à votre cadre de vie. Cependant, votre départ […] [...]
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