Le contrat de Retraite Madelin : La conversion de l'épargne constituée en rente viagère.
Au terme de l'adhésion, l'assuré peut percevoir le montant de l'épargne constituée sous forme de rente viagère.
Le taux de conversion de l'épargne constituée en rente viagère dans le cadre des contrats de retraite Madelin, est défini en fonction des bases techniques suivantes :
- Le taux technique de rente: cependant cela depend du taux choisi par l'assuré lors de la conversion : 0% ou taux technique communiqué par l'assureur à la date de conversion.
- La table de mortalité: qui est, selon les contrats, garantie ou non à l'adhésion. Dans le premier cas, ce sera celle en vigueur à la date d'adhésion ; et dans le second cas, ce sera celle en vigueur au moment de la conversion de l'épargne en rente. La table de mortalité retenue s'applique à l'épargne constituée par les versements effectués, le cas échéant, jusqu'au terme prévu dans le certificat d'adhésion. en cas de rente réversible, la table garantie à l'adhésion sera également celle utilisée pour le bénéficiaire de la réversion si celui-ci est le conjoint ou le partenaire pacsé de l'assuré. Dans les autres cas, la table utilisée pour le bénéficiaire de la réversion sera celle applicable au moment de la conversion.
- La périodicité choisie : mensuelle ou trimestrielle
- Les frais de service des rentes: qui correspond au montant des frais en vigueur à la date de liquidation, variables selon les assureurs.
