Déduction des cotisations du revenu imposable
Les cotisations sont déductibles de votre bénéfice imposable, (Dans la limite du plus élevé des 2 montants suivants :
Il y a donc 10% de la part du bénéfice imposable retenu dans la limite de 8 PASS (enveloppe de base), majorée de 15 % sur la fraction de ce bénéfice comprise entre 1 et 8 PASS (enveloppe complémentaire),
ou 10 % du PASS).
Vous vous construisez un complément-retraite pour la vie, dans des conditions fiscales très avantageuses.
Les prestations servies sont imposées dans la catégorie des rentes viagères, pensions et retraites.
De même elles bénéficient d'un l'abattement spécial de 10 %. Ce plafond est applicable au montant total des pensions et retraites perçues par l'ensemble du foyer fiscal. Il est révisé chaque année.
Cependant , le contribuable bénéficie ensuite de l'abattement de 20 %, après cumul avec les salaires, traitements et avantages en nature.
Les prestations de retraite complémentaire « Madelin » ne sont ni cessibles ni transmissibles, sauf par réversion. A ce titre, elles n'ont pas de valeur patrimoniale.
Elles échappent en conséquence à l'impôt de solidarité sur la fortune.
Avant le départ à la retraite, il n'y a donc pas de valeur de rachat et le capital constitué n'est donc pas inclus dans le patrimoine à déclarer à l'ISF.