Vous ne savez pas si vous devez opter pour la clause standard ou pour une clause personnalisée ? Vous ne mesurez pas exactement la portée que pourrait avoir la façon dont elle est rédigée ? Nos conseils
Beaucoup de Français souscrivent un contrat d'assurance vie sans vraiment s'intéresser à leur clause bénéficiaire.
Votre contrat d'assurance vie vous permet de désigner les bénéficiaires qui percevront le capital décès. Pour transmettre vos biens dans les meilleures conditions, apportez à la rédaction de la clause bénéficiaire une attention particulière. Rédiger la clause bénéficiaire de son contrat d'assurance vie est un exercice délicat, qui ne doit pas être pris à la légère.
La transmission des capitaux étant un de ses buts principaux de l'assurance vie, le souscripteur d'un contrat doit porter une attention particulière à la rédaction de la clause bénéficiaire. Si la forme importe peu, la formulation doit être claire et précise.
L'assurance vie est un outil de transmission pertinent pour gratifier ses proches mais aussi mettre à l' abri du besoin sa famille.
La clause bénéficiaire est un élément essentiel du contrat d'épargne/placement et de prévoyance. C'est elle qui permet de transmettre un capital aux personnes désignées, ceci dans un cadre juridique et fiscal privilégié.
Désigner un ou plusieurs bénéficiaire(s) dans votre clause bénéficiaire vous permet de transmettre un capital exonéré de droits de succession dans la plupart des cas. En l'absence de bénéficiaires désignés, les capitaux décès entrent dans la succession et sont soumis aux droits de correspondants succession.
L'assuré peut désigner le ou les bénéficiaires de son choix : son conjoint, ses enfants, ses frères et soeurs, un tiers, une entreprise, une association caritative, une fondation.
La clause bénéficiaire permet ainsi de privilégier une personne ou une entité de son choix, d'améliorer la situation financière d'un héritier.
L'intérêt principal est d'ordre fiscal. En effet, la valeur du contrat n'entre pas dans la succession, et le bénéficiaire dispose d'un abattement de 152.500 € avant de devoir s'acquitter de droits de mutation.
Cela n'a rien d'obligatoire et ne remet pas en cause la validité du contrat. Toutefois, si à votre décès vous n'avez désigné aucun bénéficiaire, les capitaux de votre contrat intègreront votre actif successoral.
C'est à dire que vos capitaux seront soumis aux droits de succession et ne profiteront pas du régime fiscal avantageux de l'assurance vie de plus leur répartition entre vos héritiers se fera selon les règles de droit commun, vous privant ainsi de la possibilité de privilégier un tiers ou d'améliorer la situation d'un héritier.
Une clause dite « standard » est proposée par défaut dans les contrats d'assurance vie. Elle permet de transmettre son capital en désignant ses bénéficiaires de façon non nominative : « Les capitaux seront versés à mon conjoint à la date du décès, à défaut à mes enfants vivants ou en cas de décès de l'un d'entre eux à ses représentants, à défaut à mes héritiers. »
Toutefois, si la clause standard ne s'adapte pas à la situation du souscripteur, plusieurs possibilités s'offrent alors à lui grâce à la clause bénéficiaire à texte libre.
Le choix d'une clause "standard" présente l'avantage de prendre en compte un certain nombre d'évènements de la vie familiale sans avoir à la modifier à chaque fois. Elle est donc adaptée aux adhérents qui souhaitent avantager leurs proches dans l'ordre qu'elle prévoit.
La clause standard est donc conseillée dans un certain nombre de cas mais encore faut-il qu'elles correspondent à vos objectifs. En effet, selon que vous souhaitiez transmettre un capital à une personne qui ne bénéficie pas d'une part légale sur votre héritage (concubin, ami, beaux-enfants, neveux ou nièces si vos frères et sœurs sont encore vivants…), donner davantage à votre conjoint ou pacsé, ou favoriser vos enfants ou petits-enfants, la rédaction diffère.
Désignez le bénéficiaire par ses nom et prénoms en précisant son adresse, sa date et son lieu de naissance ou par sa « qualité ».
S'il y a plusieurs bénéficiaires, vous devrez préciser leur rang de priorité, et la répartition en pourcentage du capital pour chacun. Si vous ne précisez pas de répartition entre vos bénéficiaires, le capital sera réparti à parts égales entre eux dans ce cas-là :
La clause bénéficiaire doit être actualisée régulièrement selon les évolutions de la vie personnelle et patrimoniale du souscripteur (mariage, modification du contrat de mariage, PACS, naissance, héritage…)
Enfin vous pouvez aussi choisir d'insérer votre clause bénéficiaire dans un testament déposé chez un notaire. Dans cette situation, n'oubliez pas d'indiquer à votre assureur le nom et les coordonnées du notaire chez qui le testament a été déposé afin qu'il puisse le contacter facilement à votre décès.
Vous pouvez le faire à tout moment, depuis le jour de la conclusion du contrat d'assurance vie jusqu'à son échéance, sans condition de forme particulière : avenant au contrat, simple lettre, signification par acte d'huissier, testament...
A condition toutefois que le bénéficiaire précédent n'ait pas expressément accepté le contrat dans les formes légales.
Pour être certain que vos capitaux seront bien versés aux bénéficiaires désignés, il est préférable de les informer des dispositions prises.
Attention, si le bénéficiaire devient « bénéficiaire acceptant », vous ne pouvez plus gérer librement votre contrat. Il vous faudra son accord pour tout avenant futur (rachat total ou partiel, avance, changement de bénéficiaire…)
Vous pouvez aussi décider de ne pas communiquer le nom des bénéficiaires à votre assureur en renvoyant par exemple à un testament ou à une clause déposée dans un coffre d'un établissement bancaire. De la même manière, vous n'êtes pas obligé d'indiquer aux bénéficiaires que vous les avez désignés.