Une assurance-vie, c'est quoi ? Quel fiscalité sur un contrat d'assurance vie? Que devient le contrat d'assurance-vie en cas de décès?
Un contrat d'assurance-vie est en fait un placement financier proposé par une compagnie d'assurance, il permet de constituer ou valoriser progressivement un capital.
Le contrat d'assurance-vie séduit grâce à sa fiscalité interessante sur le revenu et sur la succession en cas de décès, mais aussi par son offre financière très large, fonds euros garantie ainsi que de nombreux fonds en unités de compte. De plus vous pouvez à tout moment récupérer votre capital et les plus-values.
Explication du placement préféré des Français !
Il existe deux grandes catégories d'assurances-vie, l'assurance en cas de vie et l'assurance en cas de décès. Les deux types d'assurance-vie garantissent le versement d'un capital ou d'une rente au bénéficiaire désigné dans le contrat, au terme du contrat dans le premier cas, au décès de l'assuré dans le second.
Les cotisations
Vous avez le choix entre plusieurs modalités de versements soit des versements programmés, selon un calendrier d'échéances défini à la souscription du contrat soit des versements libres, sans obligation de montant. Il faut savoir que les versements programmés sont arrêtable à tout moment.
Les différentes options de sortie des contrats d'assurance vie
A leur terme, les contrats d'assurance vie offrent différentes possibilités. Il est possible d'obtenir le versement de la prestation sous forme de capital, sous forme de rente, soit en rente viagère.
Il est possible de demander que la rente soit réversible au profit d'un proche. A la souscription, on peut par ailleurs opter pour une rente dépendance.
Les possibilités de rachat ou d'avance des contrats d'assurance-vie
En cas de besoin d'argent avant le terme du contrat d'assurance vie, il est possible de demander un rachat total ou partiel ou une avance.
• Le rachat total
Il s'agit d'une opération permettant au souscripteur de se faire rembourser l'intégralité de la valeur de rachat du contrat avant son échéance.
• Le rachat partiel
Le rachat partiel permet au souscripteur de se faire rembourser une partie de la valeur de rachat du contrat avant son échéance L'autre partie reste investie dans le contrat d'assurance vie. A première vue, il peut sembler plus intéressant d'effectuer un rachat pour ne pas avoir à se soucier de rembourser par la suite. Attention cependant à la fiscalité applicable.
• L'avance
L'avance est une opération par laquelle l'assureur accepte de faire une avance d'argent sans modifier le fonctionnement du contrat d'assurance. L'assureur ne la déduit pas de l'épargne de l'assuré. La rentabilité de celle-ci reste donc intacte. Elle continue à générer des intérêts normalement. L'assureur, en échange de la somme prêtée, se rémunère comme le ferait une banque en prélevant un taux d'intérêt. Ce dernier ne peut pas être supérieur au rendement net enregistré par le fonds en euros l'année précédente
Pour investir via une assurance-vie, vous avez le choix entre plusieurs supports d'investissement suivant les modalités de votre contrat.
Nous vous conseillons de diversifier et répartir votre épargne en fonction de vos besoins, votre horizon de placement et de votre profil d'investisseur.
Il existe en général trois grand types de supports :
Les fonds en euros « classiques »
Les fonds en euros sont des placements garantis par l'assureur, ne revêtant donc aucun risque pour le capital, et dont le rendement minimum est connu à l'avance.
En contrepartie de cette sécurité, les perspectives de gain restent limitées. Moins de 2% en moyenne pour l'année 2016.
Les fonds en euros « boostés »
Les fonds Euros « boostés » offrent les mêmes garanties sur en capital que les fonds en euros classiques.
Mais le taux servi par les fonds en euros boostés peut aller de 0 à l'infini. Il n'y a pas de règles de minimum de baisse ou de hausse par année applicables à ces fonds.
Ces fonds permettent aux assureurs d'essayer d'aller chercher plus de performances sur les marchés obligataires, le marché des actions, ou immobiliers.
L'assurance-vie est soumis à un régime fiscal bien spécifique, en cas de retrait,l'imposition du rachat partiel ou total fait notamment l'objet de règles fiscales bien particulières, découvrons-les :
La fiscalité sur les retraits
Les gains sont soumis, au choix du souscripteur, à l'impôt sur le revenu, sous forme de prélèvement forfaitaire libératoire, ou bien additionnés à ses autres revenus imposables et taxés en fonction de sa tranche marginale d'imposition.
Le prélèvement forfaitaire est dégressif, selon la durée courue depuis l'ouverture du contrat.
De 0 à 4 ans :
Prélèvement Forfaitaire Libératoire de 35%
ou Intégration dans le revenu imposable
Entre 4 et 8 ans
Prélèvement Forfaitaire Libératoire de 15% ou intégration dans le revenu imposable
Plus de 8 ans
Prélèvement Forfaitaire Libératoire de 7,5% donnant droit à un avoir fiscal avec un abattement de 9600 pour un couple marié ou 4800 pour un célibataire ou Intégration dans le revenu imposable.
En cas de retrait partiel, avant ou après 8 ans, le mode de calcul de l'assiette imposable réduit considérablement l'incidence de la taxation, il faut considérer que chaque retrait est composé d'une partie de capital et d'une partie intérêt ou plus-value. Seul la part d'intérêts rachetés sera imposée.
NETLIFE
Le contrat d'assurance-vie NetLife proposé par UAF Life Patrimoine et assuré par Spirica est un contrat d'assurance-vie multisupport sans frais d'entrée, accessible dès 1 000€ en versement initial et à partir de 150€ en versements mensuels.
Notre avis sur NetLife : un contrat à frais 0, souple, moderne et performant. Bons fonds euros, SCPI, 100% personnalisable.
PRIMONIAL SERENIPIERRE
Grâce au contrat Primonial Sérénipierre, profitez du meilleur fonds en euros du marché, Sécurité Pierre Euros.
Notre avis sur le contrat Sérénipierre : excellent contrat, meilleur fonds euros du marché, large palette de supports financiers... Un véritable placement "à la carte".
HIMALIA
3 fonds en euros, 1 fonds euro-croissance, 500 supports financiers, multiples possibilités de gestion, gestion en ligne..., sans aucun doute l'un des meilleurs contrats du marché. Profitez-en dès maintenant à frais privilégiés !
Notre Avis sur Himalia : sans aucun doute l'un des contrats les plus complets et les plus performants du marché.
PANTHEA
Le contrat Panthea de Nortia est assuré par Antin Epargne Pension (AEP), filiale à 100% du groupe BNP Paribas. Il s'agit d'un contrat d'assurance-vie multisupport et multigestionnaire, accessible dès 5 000 €.
Notre avis sur Panthea : contrat accessible et efficace, nombreux supports financiers, bon fonds euros. Une valeur sûre !
OCTUOR
Le contrat Octuor de Generali Patrimoine est un contrat de d'assurance-vie multigestionnaire et multisupport à Participation aux Bénéfices Différée pendant 8 ans souscrit dans l'objectif d'une recherche d'optimisation fiscale sur le revenu et la Fortune.
Il vous permet de bénéficier d'une large gamme de supports d'investissements, de nombreuses options de gestion, garanties de prévoyance... ainsi que d'un accès en ligne, pour réaliser vos opérations.