Quelles sont les différences entre ces deux formes de PEA ? Lequel est à privilégier ?
Le plan d'épargne en actions constitue la meilleure enveloppe fiscale pour investir votre épargne en Bourse.
Lorsqu'il s'agit d'ouvrir un Plan d'épargne en actions, l'épargnant a le choix entre le PEA bancaire et le PEA assurance, deux formules proches mais avec quand même quelques différences.
Quelles sont les différences entre ces deux formes de PEA ? Lequel est à privilégier ?
Le PEA, qu'il soit bancaire ou assurance, est soumis au même plafond de dépôts. Une limite qui a été portée à 150.000 euros au 1er janvier 2014. Quelle que soit sa nature, un PEA reste un PEA : il n'est pas possible de détenir un compte PEA en banque et un PEA assurance par personne, la loi interdisant de détenir plus d'un PEA. Au sein d'un foyer fiscal, la limite est fixée à deux PEA en tout et pour tout. Enfin, les grands principes du PEA sont identiques sous toutes ses formes : il faut investir dans des valeurs européennes (75% minimum s'agissant d'OPCVM) et en l'absence de retrait, dividendes et plus-values réalisés à l'intérieur du plan sont exonérés d'impôt.
La différence entre les deux PEA, si le PEA classique s'ouvre dans une banque, vous ne pouvez procéder à l'ouverture d'un PEA assurance qu'auprès d'une compagnie d'assurance, comme son nom l'indique. Techniquement, l'enveloppe du PEA assurance est ainsi associée à un contrat de capitalisation alors que le PEA bancaire est muni d'un simple compte en espèces.
Nous allons regarder de plus près à travers un comparatif les différences entre ces deux PEA :
Retraits partiels avant 8 ans
Pour le PEA bancaire : Clôture du plan. Exonération d'imposition mais pas des prélèvements sociaux sur les gains nets.
Pour le PEA assurance : Clôture du plan mais conservation de l'enveloppe du contrat de capitalisation.
Retraits partiels après 8 ans
Pour le PEA bancaire : Le plan reste ouvert mais aucun versement n'est possible, les plus-values sont exonérées d'impôt pas des PS à 15,5 %
Pour le PEA assurance : Idem + possible de transformer le PEA en contrat de capitalisation.
Disponibilité partielle de l'épargne avant 8 ans
Pour le PEA bancaire : Disponible mais clôture du plan
Pour le PEA assurance : Disponible avec les avances et les rachats partiels
Supports disponibles
Pour le PEA bancaire : Titres vif
Pour le PEA assurance : OPCVM éligibles
Valeur à déclarer à l'ISF
Pour le PEA bancaire : Valeur du contrat au 31 décembre.
Pour le PEA assurance : Sommes de tous les versements. Les plus‑values en sont exclues
Sortie en rente viagère non fiscalisée
Pour le PEA bancaire : Possible mais après transformation donc formalités et éventuellement des frais.
Pour le PEA assurance : Oui, sans formalités ni frais.
Options de gestion
Pour le PEA bancaire : Pas d'options de gestion
Pour le PEA assurance : Sécurisation des plus-values / Stop loss
Le PEA assurance permet de bénéficier de deux enveloppes fiscales. D'un côté celle prévue pour un PEA, qu'il soit bancaire ou assurance. De l'autre, celle réservée au contrat de capitalisation qui s'apparente à l'assurance-vie.
Comme pour l'assurance-vie, il est possible de demander des avances dans la limite de 50 à 60 % des sommes présentes sur le PEA assurance - et une fois remboursées, de reprendre les versements. Une possibilité que n'offre pas le PEA bancaire, bien plus rigide. En effet, dès qu'un retrait y est effectué, tout dépôt devient alors impossible.
Dans un PEA bancaire comme dans un PEA assurance, les plus-values retirées avant 2 ans, sont taxées à hauteur de 22,5 %, auxquels s'ajoutent les prélèvements sociaux de 11 %. Pour une même opération, mais entre 2 et 5 ans après l'ouverture du PEA, le taux d'imposition chute à 16 %. Au-delà de 5 ans, les plus-values sont exonérées d'impôts mais restent soumises aux prélèvements sociaux, 11 % donc.
Le PEA assurance prend là encore l'avantage sur le PEA bancaire car si les retraits avant huit ans de détention entraînent la clôture de ce PEA, les sommes placées restent elles acquises au contrat de capitalisation. Ainsi, vous perdez les avantages fiscaux associé au PEA assurance, mais vous conservez pour la suite ceux d'un contrat par capitalisation. Du coup, après la clôture du PEA, les plus-values sur de futurs rachats seront de moins en moins imposées. Le taux d'imposition qui va alors s'appliquer sera de 35 % pour une plus-value suite à un rachat dans les 4 ans suivant la souscription, de 15 % entre 4 et 8 ans, et enfin de 7,5 % après 8 ans.
Les personnes assujettis à ISF tirent aussi avantage à posséder un PEA assurance. En effet, seule la valeur nominale de ce PEA doit être déclarée. C'est-à-dire uniquement les sommes versées, et pas les plus-values, ni les intérêts. Ce qui n'est pas le cas pour un PEA bancaire, où ces derniers points sont pris en compte.
Vous pouvez les retrouver dans notre tableau PEA-ASSURANCE