Les FCPI investissent sur des marchés aux caractéristiques complémentaires aux FIP en termes de performances et de risques associés : l'innovation au fort potentiel de croissance en contrepartie d'une prise de risque en capital et des supports diversifiés dont les performances sont généralement faiblement corrélées entre elles.
La souscription d'un FCPI offre d'importants avantages fiscaux.
60% minimum de l'actif investis en entreprises innovantes européennes. Ces entreprises doivent répondre à différents critères :
· employer moins de 2000 salariés.
· être soumises à l'impôt sur les sociétés ou un impôt équivalent pour les sociétés hors de France
· être innovante, c'est à dire avoir le label ANVAR ou avoir réalisé, au cours des trois exercices précédents, des dépenses cumulées de recherche d'un montant au moins égal au tiers du chiffre d'affaires le plus élevé réalisé au cours de ces trois exercices.
FCPI holding
Les titres de sociétés holding parties à une unité économique innovante, c'est à dire les titres d'une société mère d'un groupe remplissant les conditions suivantes :
- La société mère doit remplir toutes les conditions d'éligibilité sauf celle relative au caractère innovant (elle doit donc être une société européenne non cotée ou, sous réserve du respect de la limite de 20 %, cotée dans un Etat de l'EEE et avec une capitalisation boursière inférieure à 150 million d'euros, soumise à l'IS ou à un impôt équivalent, dont l'effectif est inférieur à 2 000 salariés et dont le capital n'est pas détenu directement ou indirectement majoritairement par des personnes morales).
Elle doit être soit une société holding "pure", soit une société exerçant une activité industrielle ou commerciale, qui détient exclusivement des participations dans des filiales remplissant les conditions suivantes :
- Être détenues à hauteur de 75 % au moins par la société mère
- Ne pas être cotées ou être cotées dans un Etat partie à l'accord sur l'EEE avec une capitalisation boursière inférieure à 150 millions d'euros
- Avoir leur siège dans un Etat partie à l'accord sur l'EEE,
- Être soumises à l'impôt sur les sociétés, ou en être passibles dans les mêmes conditions que si leur activité était exercée en France,
- Exercer, au moins pour l'une d'entre elles, une activité de recherche et de développement d'un projet innovant et, le cas échéant, pour les autres, une activité industrielle ou commerciale ;
- Les investissements dans des sociétés cotées sur un marché réglementé ou organisé européen dont la capitalisation boursière est inférieure à 150 millions d'euros, mais seulement dans la limite de 20 % de l'actif des FCPI
- Les investissements dans des sociétés cotées sur un marché non réglementé européen dont la capitalisation boursière est inférieure à 150 millions d'euros sont pris en compte pour le calcul des quotas de 60 %.
Les porteurs de parts, leurs conjoints, leurs ascendants ne doivent pas détenir ensemble plus de 10 % des parts du fonds et, directement ou indirectement, plus de 25 % des droits dans les bénéfices des sociétés dont les titres figurent à l'actif du fonds ou avoir détenu ce montant à un moment quelconque au cours des cinq années précédant la souscription des parts du fonds ou l'apport des titres.