Dispositif Pinel

Présentation

Le dispositif Pinel vous permet de bénéficier d'importantes réductions d'impôts.

Très proche de l'ancienne loi Duflot dans son fonctionnement et dans ses conditions, la loi Pinel 2015 est avant tout un dispositif de défiscalisation immobilière, prévu pour relancer le secteur de la construction en faisant appel aux contribuables. Pour inciter les particuliers à acheter pour louer, la loi Pinel permet une réduction d'impôt allant jusqu'à 21 %.

Les avantages

Les bénéficiaires du dispositif

Les personnes physiques fiscalement domiciliées en France

Les souscripteurs de parts dans des sociétés non soumises à l'Impôt sur les Sociétés

Les biens éligibles

  • Logements acquis neufs ou en l'état futur d'achèvement (VEFA)
  • Logements que vous faites construire
  • Logement ancien faisant l'objet de travaux pour être transformé en logement neuf
  • Logement ne satisfaisant pas aux caractéristiques de décence et faisant l'objet de travaux de réhabilitation
  • Local affecté à un usage autre que l'habitation et faisant l'objet de travaux de transformation en logement

Une réduction d'impôt attractive

Le dispositif Pinel vous permet de bénéficier d'une réduction d'impôt lors de l'achat d'un logement neuf, à condition, qu'il soit mis en location pendant 6 ans au minimum avec possibilité de l'allonger de deux fois 3 ans, soit jusqu'à 12 ans au maximum :

  • 12 % du montant de l'investissement, étalée sur 6 ans (2 % par an)
  • 18 % du montant de l'investissement, étalée sur 9 ans (2 % par an)
  • 21 % du montant de l'investissement, étalée sur 12 ans (2 % les 9 premières années puis 1 % pendant 3 ans

Les conditions nécessaires :

  • Jusqu'à 6 000 € de réduction d'impôt par an
  • 2 acquisitions par année d'imposition ouvrent droit à réduction d'impôt dans la limite de 300 000 € par contribuable
  • Plafond par m² de 5 500 € / m², quel que soit le lieu de l'investissement
  • Plafond s'appliquant à certains avantages fiscaux. (Plafonnement global des niches fiscales à 10 000 € par an et par foyer)

Mise en location

  • Engagement de location nue pendant 6, 9 ou 12 ans
  • L'engagement de location doit prendre effet dans les 12 mois qui suivent la date d'achèvement de l'immeuble ou de son acquisition si elle est postérieure
  • Le bien immobilier Pinel doit respecter une zone d'investissement éligible
  • Des plafonds de loyer et des plafonds de ressources sont applicables

NB : Il est désormais possible de louer son bien à un ascendant ou descendant à condition que ces derniers soient hors du foyer fiscal de l'investisseur.

Notre offre

Découvrez le programme proposé par Cerenicimo :

  • Villa d'Asty – Château d'Olonne

Profiter du dispositif Pinel via le programme Villa d'Asty au Château d'Olonne, c'est bénéficier d'une multitude d'avantages : le potentiel de la région et du quartier, l'emplacement, la qualité de la résidence, un prix attractif, la solidité de l'équipe de gestion Foncia…

Caractéristiques

  • Quartier plein de charme, tout près de la mer : 27 appartements du programme déclinés du T2 au T4.
  • Prix de vente particulièrement compétitif : dès 147 000 € TTC (hors frais d'acquisition)
  • Une architecture typique de la région
  • Des boxes privés, locaux pour les deux-roues et emplacements de parking, permettent de stationner facilement et en toute sécurité.
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