Les dividendes et plus-values de PEA sont exonérés d'impôt sur le revenu pendant la durée de fonctionnement du plan. Cette exonération est définitivement acquise sous réserve de n'effectuer aucun retrait ou rachat avant un délai de 5 ans.
Ces produits restent cependant soumis aux contributions sociales (CSG, CRDS et prélèvement social).
Imposition des produits au barème progressif de l'impôt sur les revenus.
ou il y a aussi sur option : Prélèvement libératoire au taux de 22,5 %.
Imposition des produits au barème progressif de l'impôt sur les revenus.
ou il y a aussi sur option : Prélèvement libératoire au taux de 16 %.
CSG 7,5 %, de la CRDS (0,5 %) et d'un prélèvement social (2 %), soit un taux global de 10 %.
Cependant ,ils sont acquittés par l'établissement qui gère le contrat et verse les produits et ils s élèvent à 10 %. (CSG 7,5 % + CRDS 0,5 % + prélèvement social forfaitaire 2%)