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Glossaire

A la monnaie

: Un warrant est « à la monnaie » lorsque le cours du sous-jacent (voir « sous-jacent ») est identique au prix d'exercice.

AGE

: Assemblée générale extraordinaire : réunion exceptionnelle des actionnaires pour examiner et approuver des décisions ayant trait à la modification du capital ou des statuts de la société.

AGFF

: Association pour la Gestion du Fonds de Financement de l’AGIRC et de l’ARRCO. Nouvelle structure créée par l’accord paritaire du 10 février 2001, qui prend les relais de l’ASF (Association pour la Structure Financière), pour le financement du dispositif de retraite à 60 ans dans les régimes de retraite complémentaire ARRCO et AGIRC.

AGIRA

: Association pour la gestion des Informations sur le Risque Automobile. La tarification d’un contrat automobile repose sur un certains nombre de critères, et en particulier sur les antécédents de l’assuré en matière de sinistre. AGIRA permet aux compagnies d’échanger des informations sur les antécédents de leurs client automobile notamment pour les contrats résiliés ou suspendus. Son utilisation généralisée est reconnue et acceptée par la Loi Informatique des Libertés pour son rôle « moralisateur » dans la mesure où il est destiné à identifier les fausses déclarations qui pénalisent la collectivité.

AGIRC

: Association Générale des Institutions de Retraite des Cadres, créée le 14 mars 1947, fédère les institutions de retraite complémentaire dont relèvent les ingénieurs et salariés exerçant des responsabilités d’ordre technique ou administratif, dits « cadres ».Elle a pour mission de gérer le régime de retraite des cadres et assimilés sur la fraction de leurs rémunérations supérieure au plafond de la Sécurité Sociale. Association regroupant l’ensemble des institutions gestionnaires du régime complémentaire de retraite et de prévoyance des cadres.

AGM

: Assemblée générale mixte : désigne une AGO qui est suivie, dans la foulée, d'une AGE.

AGO

: Assemblée générale ordinaire : réunion annuelle de tous les actionnaires pour statuer sur la gestion courante de la société (approbation des comptes, affectation du résultat, etc..)

ARCCO

: Association pour le Régime de Retraite Complémentaire des salariés a été créée le 8 décembre 1961. Elle regroupe les institutions de retraite complémentaire qui concernent toutes les catégories de salariés. Ses opérations reposent sur la partie du salaire inférieure au plafond du régime légal de Sécurité Sociale pour les cadres et sur la totalité du salaire pour les ouvriers et employés. L’ARRCO a également pour mission de coordonner l’action des institutions de retraite complémentaire, d’assurer la pérennité des différents  régimes et d’instituer une compensation financière entre les régimes.

Acceptation

: L'acceptation d'une succession peut être expresse ou tacite, elle s'oppose à la renonciation. L'acceptation est souvent pure et simple, elle peut être « à concurrence de l'actif net » en respectant certaines formalités.

Accident

: Toute atteinte corporelle non intentionnelle de la part du bénéficiaire et provenant de l’action soudaine d’une cause extérieure.

Actif cantonné

: En assurance vie, l'actif est l'enveloppe dans laquelle l'épargne des assurés est gérée. L'actif est dit « cantonné » lorsqu'il ne rassemble que les primes versées par les adhérents du même contrat. L'actif cantonné offre une grande transparence de gestion : il limite la marge de manœuvre de l'assureur pour tirer « à la main » le taux de revalorisation annuel des contrats.

Actif général

: L'actif général d'une compagnie d'assurances regroupe les primes collectées au titre de l'ensemble de ses contrats d'assurance-vie. La force d'un actif général est d'offrir une grande diversification de l'épargne. Pour l'assuré, c'est une source de sécurité, même si le rendement est souvent plus faible que pour un actif cantonné.

Action

: Titre négociable de propriété représentatif d’une partie du capital social d’une société de capitaux, société anonyme, société en commandite par actions d’une SICAV.

Action nominative

: Action émise au nom d'une personne déterminée et inscrite au registre des actionnaires de l'entreprise.

Action sociale

: Ensemble de moyens permettant des interventions collectives ou individuelles réalisées par les institutions privées ou parapubliques, concernant soit une action sociale facultative, soit une aide sociale légale.

Actuaire

: C’est un spécialiste de l’application de la statistique, principalement du calcul des probabilités, aux opérations de finance et d’assurance.

Adaptable

: Se dit des primes, des garanties ou des franchises, dont le montant varie par référence à un indice défini dans le contrat.

Adhésion

: Contrat établi entre l’entreprise et l’institution de retraite ou de prévoyance entraînant l’affiliation des salariés. Il s’agit de l’inscription auprès de la mutuelle d’une personne et éventuellement et de ses ayants droit (conjoints et enfants). L’adhérent doit relever d’un régime obligatoire d’assurance maladie. Le concubinage est assimilé au mariage si les concubins vivement maritalement. L’adhésion est valable le 1er du mois suivant la réception du bulletin. Si l’adhérent peut présenter un certificat de radiation d’une mutuelle régie par le code de la mutualité de 2 mois, il adhère alors sans délai de stage (si garanties équivalentes). Les étudiants peuvent bénéficier du contrat de leurs parents jusqu’au 31 Décembre de leur 20ème anniversaire. (22 ans si ayant droit sur le numéro de Sécurité Sociale de ses parents ou à vie pour les handicapés)

Affiliation

: Inscription d’un salarié à une institution de retraite matérialisée par le versement des cotisations.

Age limite

: Les contrats d’assurance vie prévoyant une garantie décès complémentaire (garantie plancher ou autre) peuvent fixer un âge maximal de souscription. Il est, généralement compris entre 65 et 75 ans.

Agent général

: Mandataire d’une compagnie d’assurance dont la rémunération est fixée à la commission.

Aliénation

: Transmission de la propriété d’un bien entre personnes physiques ou morales (par exemple donation, vent…)

Allocation

: Somme versée chaque trimestre à un ancien salarié par son institution de retraite. Elle est égale au produit du nombre de points acquis par la valeur du point en vigueur à la date d’effet de la retraite augmentée des éventuelles majorations familiales, prévues par les régimes ARRCO et AGIRC, auxquelles pourrait prétendre l’allocataire.

Allocation d'actifs choisie

: L'allocation d'actifs choisie ou construite par vous, découle de votre choix du type d'optimisation : soit choix d'une allocation dans la plage suggérée en fonction de la durée de l'investissement, soit choix d'un allocation en dehors de la plage suggérée, soit construction d'une allocation d'actifs sur mesure. L'allocation retenue est positionnée par rapport à la frontière efficiente Quantalys. Son analyse en VAR (Value at Risk) sur la durée de l'investissement ainsi que la composition de votre allocation d'actifs dans les classes d'actifs de la frontière efficiente sont fournies.

Analyse de style Secteurs

: L'analyse de style actions sectorielle consiste à mesurer la corrélation sur une période donnée entre les rendements du fonds et ceux de différents indices sectoriels en fonction de la catégorie du fonds, afin d'identifier sur cette période les différents secteurs auxquels le fonds a pu être exposé.

Analyse de style Style

: L'analyse de style actions de style consiste à mesurer la corrélation sur la période mentionnée entre les rendements du fonds et ceux de deux indices, un Valeur (Value) et l'autre Croissance (Growth) choisis en fonction de la catégorie du fonds, afin d'identifier sur cette période les différents styles de valeurs auxquels le fonds a pu être exposé.

Arbitrage

: Opération qui consiste à effectuer, sur un même contrat, le transfert de tout ou partie des unités de compte détenues vers une ou plusieurs nouvelles unités de compte.

Arrérage

: Somme d’argent versée périodiquement (généralement à terme échu) à la personne bénéficiaire de la vente

Asset Management

: Gestion des actifs économiques d'une entreprise dans le but de maximiser l'efficacité des moyens mis en œuvre dans les activités.

Assiette

: Montant sur lequel se calcule l'impôt.

Assurance collective

: Assurances de personnes qui permet à ses adhérents, membres d’une collectivité d’individus au sein d’un contrat souscrit à leur profit par une personne morale (par exemple le chef d’entreprise au profit de ses salariés), d’être garantis contre les risques d’incapacité, d’invalidité, maladie, maternité, accidents corporels et chômage.

Assurance de groupe

: Catégorie d'assurance permettant à un groupe de souscrire un contrat au profit de leurs salariés et/ou de leurs membres

Assurance en cas de décès

:

Assurance en cas de vie

: Assurance par laquelle l’assureur s’engage à l’égard du souscripteur, moyennant le paiement d’une prime, à verser un capital ou une rente au souscripteur ou à l’assuré si ce dernier est vivant au terme du contrat.

Assurance mixte

: Assurance alternative dans laquelle sera mise en jeu, selon les circonstances, soit la garantie en cas de vie, soit la garantie en cas de décès. L’assureur s’engage à verser les prestations convenues au bénéficiaire désigné par le souscripteur soit à la date fixée au contrat si l’assuré est en vie soit au décès de l’assuré s’il se produit avant cette échéance.

Assurance vie entière

: Contrat par lequel l’assureur s’engage à l’égard du souscripteur, moyennant le versement d’une prime, à verser un capital ou une rente au bénéficiaire lors du décès de l’assuré.

Assuré

:

Avance

: Technique qui permet au détenteur d'un contrat d'assurance-vie de retirer temporairement une partie des sommes épargnées sans mettre un terme au contrat. Elle correspond à un prêt avec intérêt.

Avenant

: Document qui matérialise les modifications intervenues dans un contrat d'assurance-vie ( par exemple, changement de bénéficiaire ) .

Avis d'opéré

: Document par lequel un intermédiaire informe son client des conditions d'exécution de son ordre de Bourse.

Ayant cause ou ayant droit

: Personne qui tient son droit d'une autre personne appelée son auteur. L'ayant cause est souvent dit « à titre particulier ou universel ».

BCAC (Bureau Commun d’Assurances Collectives)

: Organisme d’assurance géré par les sociétés adhérentes pour lesquelles il procède à tous travaux d’études et réalisations concernant l’assurance de groupe.

BNA

: Bénéfice net (impôt déduit) de la société divisé par le nombre d'actions qui constituent le capital.

Bear

: Les « bears » (ours en français) désignent les investisseurs qui anticipent ou espèrent une baisse des marchés. Un marché « bearish » se dit d'un marché dominé par les vendeurs. Contraire : Bull.

Bearish

: Vient de « bear » qui veut dire l'ours. En Bourse, se dit d'un gérant qui croit à la baisse d'une valeur ou d'un marché. Le contraire se dit bullish ( de « bull » qui signifie taureau ) .

Benchmark

: Indice de référence en français. La performance d'un OPCVM se compare à celle d'un benchmark. Le CAC 40, l'indice phare de la place parisienne, sert, par exemple, d'indice de référence à des fonds investis en actions françaises.

Bénéfices

: Dans les supports en euros, la participation des assurés aux bénéfices de l'assureur a lieu par rapport aux bénéfices techniques et par rapport aux bénéfices financiers réalisés par ce dernier. Dans les meilleurs contrats, ces participations sont de 100 %. La loi fait, cependant, obligation aux assureurs de donner aux assurés au minimum 90 % de leurs bénéfices techniques et 85 % de leurs bénéfices financiers

Bénéficiaire

:

Bénéficiaire Intervenant et Acceptant (BIA)

: Le bénéficiaire intervenant et acceptant est un bénéficiaire de contrat d’assurance vie qui manifeste à l’assureur, de façon non équivoque, sa volonté de recevoir le capital du contrat souscrit en cas de décès ou de vie de l’assuré. Lorsque le bénéficiaire désigné d’un contrat d’assurance vie en a accepté le bénéfice, le souscripteur :a) ne peut plus modifier la clause bénéficiaire sans le consentement du BIA sauf :- tentative de meurtre de l’assuré par le bénéficiaire- ingratitude- survenance du premier descendant vivant- sous certaines conditions entre époux- dans certains cas de divorceb) doit obtenir le consentement du BIA en cas de demande, d’avance, rachat, suspension du paiement des primes des assurances décès, nantissement ou délégation de créance.

Bénéficiaire en cas de décès

: Personne physique ou morale désignée par le souscripteur, pour percevoir la prestation garantie par l’assureur lors du décès de l’assuré.

Biens communs

: Biens qui font partie de la communauté et qui sont réputés appartenir en commun aux deux époux. Tout bien, meuble ou immeuble, est réputé acquêt de communauté si l'on ne prouve pas qu'il est propre à l'un des époux par application d'une disposition législative. Ces biens, lors de la liquidation de la communauté, sont partagés par moitié.

Biens propres

: Biens qui appartiennent à l'un des époux personnellement. Dans le régime de communauté, il s'agit de bien reçus par succession ou donation ou acquis avec des deniers propres. A la dissolution de la communauté, chacun des époux reprend ses bien propres.

Blue chips

: Actions des très grandes entreprises, comme les valeurs constituant l'indice CAC 40.

Bons à moyen terme

: Titres émis dans le cadre – souple – d'un programme à durée indéterminée. Les modalités sont négociables et définies lors de chaque émission en fonction du but recherché et des conditions qui prévalent alors sur le marché.

Branche individuelle

: Catégorie de contrats souscrits à titre individuel.

Bull

: Les « bulls » (taureaux en français) désignent les investisseurs qui anticipent ou espèrent une hausse des marchés. Un marché « bullish » se dit d'un marché dominé par les acheteurs. Contraire : Bear.

CAC 40

: Indice boursier français calculé à partir de 40 valeurs sélectionnées parmi les 100 premières capitalisations boursières du marché.

CET

: Contribution Exceptionnelle Temporaire (non génératrice de droits à retraite) applicable sur les rémunérations perçues depuis le 1er janvier 1997 par les cadres relevant de l’AGIRC. Elle est calculée sur une assiette maximale de 8 fois le plafond de la Sécurité Sociale.

CFE

: La Caisse des Français de l’Etranger est un organisme privé chargé d’assurer le service public de Sécurité Sociale pour les expatriés dans le prolongement des régimes de base français (vieillesse, maladie – maternité -invalidité, accidents du travail).

COB (Commission des Opérations de Bourse)

: La COB est l’institution chargée de la surveillance de l’ensemble des marchés et de l’agrément des intermédiaires assurant la gestion de portefeuille. Elle vérifie notamment la qualité et la transparence de l’information délivrée aux souscripteurs de SICAV ou de FCP et veille au respect des objectifs de gestion annoncés.

CPN

: Catégories Professionnelles Normalisées représentent un système de codification par les régimes de retraite afin de simplifier la reconnaissance du statut de chaque participant (cadres, non cadre, ouvrier, employés,…)

CSG

: Contribution sociale généralisée Elle fait partie des prélèvements sociaux d’un taux de 10  % dans l’assurance.

Cadres

: Salariés visés par les articles 4 et 4bis de la Convention Collective Nationale de retraite et de prévoyance des Cadres du 4 mars 1947. Au titre de ces deux articles, les cadres (art.) et les salariés assimilés cadres (art.4bis) sont affiliés obligatoirement à une caisse AGIRC. Ils bénéficient  également d’une couverture décès obligatoire.

Call ratio

: Il s'agit de l'achat d'une option d'achat et de la vente de deux autres, à la même échéance, mais de prix d'exercice plus élevé. Cette combinaison permet de réduire la dépense initiale d'un call et mise sur la hausse modérée d'un titre. En cas de forte hausse, les pertes peuvent être importantes.

Call warrant (ou put warrant)

: Valeur mobilière par un établissement financier qui donne droit d'acheter (call) ou de vendre (put) une action à une date déterminée par l'émetteur.

Cantonnement

: Lorsqu’un contrat d’assurance vie est dit « cantonné », cela signifie que les actifs de ce contrat sont gérés distinctement des actifs des autres contrats et des fonds propres de la compagnie.

Capital

: 1. Montant nominal de la garantie accordée par l’assureur.2. Indemnité versée sous la forme d’une somme unique.

Capital décès

: Il est calculé en fonction du salaire brut des douze derniers mois et de la situation de famille du participant. Ce capital peut être versé par anticipation en cas d’invalidité absolue et définitive (inaptitude à la moindre activité ou occupation de façon irréversible, obligation d’avoir recours à l’assistance d’une tierce personne pour effectuer les actes ordinaires de la vie).

Capital différé avec contre assurance

: L’assureur s’engage à verser un capital à l’assuré au terme du contrat s’il est en vie à cette date. En cas de décès de l’assuré avant le terme du contrat, il s’engage à rembourser au minimum les primes versées au bénéficiaire désigné par le souscripteur.

Capitalisation

: Technique qui permet de faire fructifier l'épargne investie sur un contrat d'assurance-vie. Les intérêts produits par l'épargne s'ajoutent à celle-ci et deviennent eux-mêmes générateurs d'intérêts. Ainsi, 100 euros placés à 5% rapportent 5 euros la première année, tandis que les 105 euros acquis donneront 5,25 euros de plus la deuxième année, et ainsi de suite.

Capitalisation boursière

: Valeur que la Bourse attribue à une société. Elle est obtenue en multipliant le cours de l'action par le nombre d'actions qui composent le capital d'une société.

Caractéristiques de l'investissement

: Sont mentionnés ici le montant total et la durée de l'investissement, ainsi que le profil de risque de l'investisseur.

Caractéristiques du portefeuille

: Sont mentionnés ici les éventuels critères que vous auriez spécifiés pour l'optimisation : diversification pour couvrir chacune des classes d'actifs de l'allocation retenue, type de gestion favorisée (passive, intermédiaire ou active), poids minimum et maximum des fonds dans le portefeuille optimisé.

Carnet d'ordres

: Présente les cinq meilleures offres d'achat et de vente à un instant « t » et permet de positionner au plus juste son ordre.

Cas de force majeure

: Événement imprévisible, irrésistible, indépendant de la volonté des assurés permettant, dans le cas de l'assurance-vie, de sortir sans imposition

Cash extraction

: Stratégie consistant à réinvestir des plus-values issues d'un portefeuille d'actions dans des warrants de mêmes sous-jacents. La technique permet de profiter de l'effet de levier important ( voir « effet de levier ») des warrants tout en conservant son portefeuille d'actions.

Cash-flow

: Solde de trésorerie résultant des ressources et des emplois.

Certificat de radiation

: Attestation de fin de contrat délivrée par la mutuelle (sur simple demande écrite), et qui permet d’adhérer à une autre mutuelle dans un délai de 2 mois, sans délai de stage.

Cessation d’activité (salariée/non salariée)

: Tout simplement, il s’agit de la date à laquelle on prend sa retraite ou l’âge de la retraite En règle générale, cette expression est peu employée dans les contrats d’assurance vie, sauf, parfois dans des garanties en faveur des bénéficiaires

Chargements

: Ce sont les frais décomptés de la prime par l’assureur qui sont essentiellement de deux sortes : frais d’acquisition du contrat et frais de gestion.

Circonstances exceptionnelles

: il s’agit d’événements extérieurs à l’assuré ou au bénéficiaire et sur lequel il n’a aucune influence (par exemple : une grève, un attentat…) Terme moins fort que le cas de force majeure.

Classes d'actifs du portefeuille optimisé

: Les fonds du portefeuille optimisé selon vos spécifications sont affectés aux principales classes d'actifs : support en euro ou monétaire, actions, obligations, allocation d'actifs, autres.

Classification AMF

: Classification dans laquelle l'Autorité des Marchés Financiers (AMF) catégorise les fonds de droit français.

Clause

: Disposition particulière ou générale d’un contrat.

Clause bénéficiaire

: La plus grande liberté est laissée quant au choix des bénéficiaires, et cela indépendamment des règles successorales prévues par le code civil. La clause bénéficiaire peut-être mentionnée sur le bulletin d'adhésion lui-même ou être inscrite sur une feuille libre, voire dans son testament. Dans ce cas il vaut mieux préciser sur le bulletin d'adhésion « clause séparée ci-jointe ou la clause bénéficiaire est déposée chez mon notaire, maître X ».

Club d’investissement

: Le club d’investissement est un groupe comportant de 5 à 20 personnes qui acquièrent et qui gèrent collectivement un portefeuille de valeur mobilière. Le statut juridique est celui de l’indivision volontaire. Lors de sa dissolution, chaque membre récupère sa mise augmentée des plus values éventuellement réalisées ou diminuée des moins values.

Code ISIN

: Identifiant à 12 caractères, dont les 2 premiers indiquent le pays de domiciliation du fonds.

Code des Assurances

: Ensemble de dispositions législatives et réglementaires qui s’imposent aux sociétés d’assurance et, dans leurs relations avec elles, aux assurés (quelques dispositions particulières existent pour les départements du Haut-Rhin, Bas-Rhin et de la Moselle).

Code valeur ou ISIN

: Code désignant une valeur mobilière, celui que vous indiquez à votre intermédiaire pour un passage d'ordre en Bourse.

Combinée (assurance)

: Assurance vie mixte dont les capitaux en cas de vie et les capitaux en cas de décès sont inégaux.

Commission de surperformance

: Certains fonds, en plus des frais de gestion forfaitaires, prélèvent une commission de surperformance conditionnée par l'atteinte d'un objectif de performance par rapport à un indice de référence ou à une valeur absolue : quand le fonds dépasse cet objectif de performance (avec parfois des conditions supplémentaires, par exemple que la performance du fonds soit en plus positive), la société de gestion prélève une commission de surperformance qui vient en déduction de la valeur liquidative.

Communauté légale

: (pour les mariages contractés depuis 1966 on parle de communauté réduite aux acquêts) : C’est le régime matrimonial des époux mariés sans contrat de mariage. Les biens acquis pendant le mariage avec les revenus des époux tombent dans la communauté.

Communauté universelle

: C’est un régime conventionnel en vertu duquel tous les biens font partie de la communauté à l’exclusion des biens propres prévus par l’article 104 du Code Civil, quelle que soit leur nature, leur moment ou leur mode d’acquisition. Corrélativement, toutes les dettes tombent dans la communauté. Ce régime peut être assorti d’une clause d’attribution intégrale permettant la transmission de tous les biens au profit de l’époux survivant hors droits de mutation dans la mesure où la succession ne s’ouvre qu’au second décès.

Comptes de points

: Document d’information émis par une institution de retraite à l’intention des salariés, faisant état du nombre de points acquis. Les dettes souscrites par chacun des époux engagent, sauf exceptions, l’ensemble des biens communs. Les biens possédés au jour du mariage et ceux que les époux reçoivent par succession ou donation pendant le mariage restent propres aux époux.

Concubinage

: Union de fait, caractérisée par une vie commune présentant un caractère de stabilité et de continuité entre deux personnes, de sexe différent ou de même sexe, qui vivent en couple.

Conditions générales

: C’est un ensemble de clauses générales expliquant les garanties offertes par le contrat pour un risque donné.

Conditions particulières

: Ensemble de clauses spécifiques à chaque contrat d’assurance, permettant de personnaliser le contrat d’assurance aux demandes de l’assuré.

Conjoint

: Qualité conférée par le mariage.

Consolidation

: Les documents annuels d'un groupe doivent être établis comme si toutes les entreprises de ce groupe étaient des segments indépendants d'une entité entrepreneuriale : les comptes des différentes sociétés du groupe doivent être retraités en conséquence.

Contractant

: Personne physique ou morale qui s’engage envers l’assureur, notamment au paiement des primes du contrat ou en sa signature. Le contractant est encore appelé souscripteur. En assurance, le contractant est la personne physique ou morale qui s'engage envers l'assureur, notamment au paiement des primes du contrat. Le contractant est encore appelé souscripteur.

Contrat Épargne Handicap

: Contrat d'assurance en cas de vie souscrit sur la tête d'un handicape. Ce contrat garantit le paiement d'un capital ou d'une rente a I’ assuré atteint, lors de la conclusion du contrat, d'une infirmité qui I’ empêche de se livrer dans des conditions normales de rentabilité a une activité professionnelle. II permet à ce jour de bénéficier de certains avantages fiscaux.

Contrat Vie Entière

: L'assureur s'engage a verser un capital ou une rente en cas de décès de I’ assuré aux bénéficiaires désignés par le contractant, quelle que soit la date du décès de I’ assuré.

Contrat d’assurances vie

: Contrat individuel ou collectif par lequel l’assureur prend l’engagement, en contrepartie du versement de primes ou de cotisations, de régler à l’assuré, à l’adhérent ou à un tiers bénéficiaire déterminé ou déterminable, un capital ou une rente, en cas de décès ou de survie de l’assuré, à une époque et pendant une durée définie par le contrat.

Contrat de capitalisation

: Contrat par lequel une société de capitalisation s'engage, en contrepartie du versement de prime unique ou de primes périodiques, à verser au souscripteur une somme fixée dans le contrat au terme du contrat. A la différence du contrat d'assurance, il n'y a pas d'assuré, le contrat ne se dénoue pas au décès du souscripteur.

Contrat en cas de décès

: Cf. assurance en cas de décès

Contrat en unités de compte

: Contrat par lequel le montant des garanties et des primes est exprime par référence à des unités de placement telles que des actions de SICAV ou des parts de Société Civile Immobilière.

Contrat réduit

: Contrat pour lequel le souscripteur a interrompu le paiement des cotisations et dont des garanties restent en cours pour un montant réduit. L’opération de réduction ne concerne que les contrats comportant une part d’épargne et peut s’effectuer dès que deux cotisations annuelles ou 15% du cumul des cotisations prévues au contrat ont été versées.

Contributions sociales

: Elles regroupent les diverses cotisations de CSG (7.5%), CRDS (0.5%) et prélèvement social (2%).

Convention collective

: Accord conclu par les partenaires sociaux en vue de déterminer l’ensemble des conditions d’emploi et de travail des salariés et de leurs garanties sociales par branche professionnelle.

Conventions bilatérales

: Conventions signées entre États sur la base du principe de réciprocité afin notamment de définir les règles de coordination entre les régimes sociaux respectifs des pays signataires. Elles ne s’appliquent qu’au seul régime de base obligatoire. Elles ne traitent donc pas des régimes de retraite complémentaire.

Corrélation de deux classes d'actifs

: La corrélation entre deux classes d'actifs mesure l'intensité de la relation existant entre la performance de l'une et celle de l'autre. Elle prend des valeurs entre -1 (parfaite corrélation inverse : quand l'une des classes d'actifs monte, l'autre baisse avec la même intensité et vice versa) et +1 (parfaite corrélation : quand l'une des classes d'actifs monte, l'autre monte avec la même intensité et vice versa). Nous utilisons des hypothèses de corrélations attendues entre deux classes d'actifs. Cette hypothèse est fondée sur une analyse de corrélations historiques et sur nos anticipations futures. Elle n'a pas vocation à évoluer fréquemment et n'est pas garantie : la corrélation réelle entre deux classes d'actifs en général (mesurée par un indice de référence par exemple) peut différer sensiblement de la corrélation attendue et peut être supérieure. Le comportement réel des fonds appartenant à ces classes d'actifs présente une très grande dispersion et leur corrélation réelle peut également différer sensiblement de la corrélation attendue pour les deux classes d'actifs et peut être supérieure. L'arithmétique du calcul du risque d'un portefeuille est telle qu'il ne s'agit pas simplement de la moyenne pondérée du risque de chacun des composants mais que les corrélations jouent un rôle important : en bref, une corrélation faible entre deux composants d'un portefeuille permet de réduire le risque de celui-ci. Il est donc désirable, pour réduire le risque, d'avoir des corrélations aussi peu élevées que possible : par convention, nous considérons qu'une corrélation supérieure à 0,9 dénote un mauvais potentiel de diversification, qu'une corrélation comprise entre 0,6 et 0,9 dénote un potentiel de diversification moyen et qu'une corrélation inférieure à 0,6 dénote un bon potentiel de diversification. Par diversification, il faut entendre réduction du risque.

Corridor

: Un warrant corridor parie sur le temps passé d'un sous-jacent (voir  « sous-jacent » ), généralement un indice, dans un intervalle prédéfini.

Cotation

: Fixation d'un cours, c'est-à-dire d'un prix d'équilibre pour une valeur donnée en fonction de I’ offre et de la demande sur cette valeur.

Cotisation

: Somme définie en fonction d’un taux et d’une base déterminée de salaire, et versée régulièrement à l’institution de retraite. Somme d'argent que le souscripteur doit payer en contrepartie des garanties offertes par le contrat d'assurance. Généralement, le terme de cotisation est utilise par les sociétés mutuelles, le terme prime est utilise par les compagnies d'assurance.

Coupon

: Les intérêts versés à un détenteur d'obligations.

Cours

: Le cours est le prix d'une action à un moment donné.

Courtier

: Commerçant indépendant mandate par I’ assuré qu'il représente vis-à-vis des sociétés d'assurance.

Coût du capita

: l : Coût de la mise à disposition de capitaux au sens large.

Crédit Rentier

: Celui qui perçoit la rente dans le cas d’une sortie du contrat d’assurance vie en viager.

Critères supplémentaires sur les fonds

: Sont mentionnés ici les éventuels critères que vous auriez spécifiés pour l'optimisation : domicile, devise, VL maximum, âge ou notation minimum, frais de gestion maximum, part capitalisation ou distribution.

Curatelle

: Régime de protection légale de certains majeurs protégés en raison de déficiences physiques ou mentales.

Curateur

: C'est la personne chargée d'assister un majeur placé sous le régime de la curatelle.

DADS

: Déclaration Annuelle de Données Sociales. Tout employeur de personnel salarié (à l’exception des particuliers) est tenu d’adresser avant le 31 janvier de chaque année, aux organismes chargés du recouvrement des cotisations, une déclaration faisant ressortir, pour chacun des salariés occupés dans l’entreprise, le montant des rémunérations payées au cours de l’année précédente.

DUCS

: Déclaration Unique des Cotisations Sociales. Elle a pour objectif de regrouper l’ensemble des déclarations liées aux prélèvements sur les salaires.

Date anniversaire du contrat

: Date correspondant au jour ou le contrat a pris effet.

Date d’effet

: Date à partir de laquelle les garanties d’un contrat produisent leur effet.

Day-trader

: Investisseur qui spécule sur les variations journalières des titres.

Débit rentier (ou débirentier)

: Celui qui verse la rente dans le cas d'une sortie du contrat d'assurance-vie en viager (en principe, il s'agit de l'assureur).

Déchéance

: Perte d’un droit ou d’une indemnisation prévue dans le contrat.

Déclaration de bonne santé

: Dans le bulletin de souscription du contrat, il s’agit d’un simple paragraphe rempli par l’assuré reconnaissant qu’il n’a pas de maladies graves et qu’il n’est pas en état d’invalidité permanente. Seuls certains contrats d’assurance vie proposant une garantie plancher ou une garantie majorée contiennent ce type de clause.

Déclaration du risque

: Renseignements que le souscripteur doit obligatoirement fournir a I’ assureur soit a la souscription, soit pour toute modification survenant au cours du contrat. Ces renseignements permettent à la société d'assurances d'apprécier l'assurabilité des risques qu'elle prend en charge.

Décote

: Différence entre le cours d'une action et son actif net, ramenée au montant de l'actif net.

Délai de stage

: Période variant de 3 à 12 mois à dater de l’adhésion laquelle la mutuelle ne rembourse pas l’adhérent.

Délégation de créance

: Opération juridique par laquelle une personne, le délégant, demande ou ordonne a une autre personne, le délégué, de s'engager à remplir une obligation envers une troisième, le délégataire.

Delta

: C'est un coefficient mesurant de combien va varier le prix du warrant pour une variation de un euro ou d'une unité du sous-jacent. Il est utilisé pour déterminer le nombre de warrants nécessaires pour couvrir le portefeuille. Une stratégie de couverture nécessite normalement d'être régulièrement ajustée par le delta pour tenir compte des fluctuations du portefeuille. Cela implique cependant des frais de courtage à chaque fois qu'on vend ou achète des warrants pour ajuster la position.

Démembrement de propriété

: Opération qui consiste à diviser une propriété en plusieurs constituants à savoir I’ usus, le fructus et I’ abusus. II sont détenus par un usufruitier (usus et fructus), qui a le droit de jouir du bien et d'en recueillir les fruits, et un nu propriétaire (abusus) qui détient le bien dans son patrimoine.

Dénonciation

: La dénonciation est le terme général de droit commun qui traduit la volonté pour le non professionnel, à savoir le souscripteur, de ne plus contracter. En droit des assurances, on parle de renonciation.

Départ à la retraite

: L’âge normal de la retraite en France est fixé à 65 ans. Les salariés, les chômeurs indemnisés ou inscrits à l’ANPE depuis au moins 6 mois, âgés de 60 à 65 ans, justifiant d’un nombre de trimestres minimal (durée d’assurance auprès du régime de base) qui varie en fonction de l’année de naissance peuvent bénéficier d’une retraite à taux plein. Toutefois la retraite peut être demandée par anticipation à partir de 55 ans moyennant l’application définitive d’un coefficient d’abattement.

Dérivés et produits dérivés

: Instruments financiers qui comportent un engagement relatif à un actif sous-jacent. Leur valeur est dérivée pour l'essentiel du prix ou des fluctuations de prix d'un actif sous-jacent sur lequel ils reposent (actions, devises, effets.).

Dérogation

: Stipulation par laquelle les parties écartent I’ application d'une disposition ou d'une clause initialement prévue.

Désistement du bénéficiaire (ou renonciation du bénéficiaire)

: Fait pour un bénéficiaire de renoncer au bénéfice du contrat d'assurance au profit du bénéficiaire subsidiaire.

Dévolution successorale

: Transfert de l'hérédité aux successibles. Règles qui fixent la transmission légale des biens d'une succession.

Dividende

: Quote-part des bénéfices réalisés par une société, attribuée à chaque associé.

Domicile fiscal

: Une personne est réputée avoir son domicile fiscal en France, quelle que soit sa nationalité, si elle se trouve dans I’ une des quatre situations suivantes : avoir son foyer en France, rester sur le territoire français au moins 183 jours au cours d'une même année, exercer en France une activité professionnelle a titre principal ou avoir en France le centre de ses intérêts économiques.

Donation

: Acte par lequel une personne (le donateur) transfère la propriété d'un bien à une autre (le donataire), qui l'accepte, sans contrepartie et avec intention libérale.

Donation entre époux

: Des donations entre époux peuvent être faites soit par contrat de mariage, soit pendant la durée du mariage (alors révocables par le donateur). Elles peuvent être faites dans la limite de la quotité disponible spéciale entre époux et ne peuvent donc pas léser les héritiers réservataires du donateur.

Donation partage

: Acte par lequel une personne repartit ses biens de son vivant entre ses héritiers présomptifs. La donation-partage ne peut intervenir qu'entre d'une part les père et mère et autres ascendants et d'autre part leurs descendants (Art.1075 du Code civil).

Double effet

: En cas de décès du conjoint, non remarié, postérieur à celui du participant, survenant avant son 60ème anniversaire et pendant l’existence du contrat, un second capital est versé aux personnes ayant ouvert droit à majoration du capital versé au décès du participant et étant encore à la charge du conjoint au décès de ce dernier.

Droit de souscription

: Droits de participer à une augmentation de capital à titre onéreux.

Droits de garde

: Frais prélevés par l'intermédiaire pour la tenue du compte-titres. Il sont fonction du nombre de lignes et de la taille du portefeuille, et déductibles du revenu imposable (sauf sur un PEA).

Droits de mutation

: Droits fiscaux payables lorsqu'il y a mutation de propriété, c'est-à-dire transfert de la propriété d'un bien d'une personne a une autre par alimentation, c'est-à-dire par vente, donation, succession, viager ...

Droits de succession

: Impôt dû par les héritiers a I’ occasion d'un décès, sur la part successorale reçue, établi selon un barème progressif impose par I’ Administration fiscale.

Durée de contrat

: Durée sur laquelle s’engagent contractuellement l’assureur et l’assuré. Elle est d’au moins 8 ans en assurance-vie, mais elle peut être également allé jusqu’au décès de l’assuré.

Durée viagère

: Un contrat d'assurance-vie est dit à « durée viagère » lorsqu'il est réputé ne se terminer qu'au décès de l'assuré. Le souscripteur reste cependant libre de « racheter » à tout moment son contrat.

Écart de suivi

: L'écart de suivi (ou tracking error, ou tracking error volatility) correspond à l'écart type de la différence entre les rendements mensuels du fonds et ceux de l'indice de référence de sa catégorie. Plus cet écart est élevé, plus la composition du fonds s'est éloignée de celle de cet indice, moins il est élevé, moins la composition du fonds s'est éloignée de celle de l'indice. Un fonds indiciel a un écart de suivi très faible (<1%), un fonds géré activement a un écart de suivi plus élevé (généralement supérieur à 3%).

Échéance

: Date future qui entraîne un événement financier dans la vie du contrat : récupération d’un capital, date de versement d’une rente…

Effet (date d'effet)

: Date d'entrée en vigueur du contrat, de I’ avenant, ou d'une garantie.

Effet de cliquet

: Dans les contrats d'assurance-vie en euros, les performances réalisées une année sont définitivement acquises à l'épargnant. L'assureur a l'obligation de constituer des réserves qui vont lui permettre de cristalliser cette performance. C'est l'effet de cliquet.

Effet de levier

: Mécanisme permettant à un produit dérivé comme un warrant de varier dans des proportions plus grandes que son support. L'effet de levier mesure la variation en pourcentage (ou en unité) du produit dérivé par rapport à la variation de 1% (ou une unité) du cours du sous-jacent. Dans le cadre du SRD, on parle d'effet de levier pour signifier que l'investisseur a la possibilité de miser plus qu'il ne possède en portefeuille.

Effet rétroactif

: Conséquence d'une acte juridique qui produit ses effets dans le passé.

Émetteur

: Organisme (ex: entreprise, État, municipalité...) qui fait appel à l'épargne publique en émettant de distribuant des titres.

En dehors de la monnaie

: Le warrant est « en dehors de la monnaie » lorsque le cours du sous-jacent est inférieur au prix d'exercice dans le cas d'un « call » ou supérieur dans le cas d'un « put ».

Entreprise adhérente

: Entreprise ou établissement ayant souscrit une adhésion auprès d’une institution de retraite complémentaire. Le terme « adhérent » est également utilisé.

Épargne Acquise

: Valeur du contrat (capital + intérêts) a une date donnée pour un contrat en euros.

Épargne atteinte

: Dans un contrat en unités de compte, il s'agit de la valeur du contrat à un moment donne. Cette valeur est susceptible de varier en fonction de la fluctuation des unités de compte.

Épargne investie

: Somme versée par I’ assuré, minorée de divers frais.

Évolution investissement

: Ce graphique représente la plage d'évolution statistique dans 95% des cas de l'allocation d'actifs ou du portefeuille de fonds sur la durée d'investissement projetée. La branche haute représente l'hypothèse la plus favorable, la branche basse la moins favorable, et la branche du milieu l'hypothèse moyenne. Ce graphique n'implique aucune garantie et n'est fourni qu'à titre illustratif. Il repose sur les hypothèses de rendement, risque et covariance attendus de chacune des classes d'actifs de l'allocation ou du portefeuille, ainsi que de normalité de la distribution des rendements de cette allocation ou de ce portefeuille. Ces hypothèses ne sont pas nécessairement vérifiées.

Exclusion

: Clause par laquelle I’ assureur et le souscripteur ont convenu que telle garantie, tel risque, tel fait ou tel acte ne serait pas couvert en cas de réalisation.

Exonération (en fiscalité

: ) :Dispense d’impôt, de taxe ou de droit sous certaines conditions fixées par la Loi.

Extension art 36

: L’article 36 de l’annexe I à la Convention Collective Nationale de retraite et de prévoyance des cadres du 14 mars 1947 offre la possibilité d’une affiliation de salariés non visés par l’article 4 et 4bis  et dont le coefficient hiérarchique selon l’échelle de Parodi est compris entre 200 et 299. L’entreprise a ainsi la possibilité de signer avec son institution AGIRC un contrat d’extension « article 36 » qui permet à ces salariés de bénéficier du régime de l’AGIRC.

FCP

: Sigle de Fonds Communs de Placements : un FCP gère une copropriété de valeurs mobilières pour le compte de porteurs de parts.

Flottant

: Part du capital d'une société qui peut être échangée en Bourse.

Fonds Commun de Placement (FCP)

: Fonds constitues de sommes mises en commun par les épargnants en vue d'un placement collectif et dont la gestion est assurée par un tiers qui doit sur demande racheter les parts a leur valeur liquidative.

Fonds ISR

: Fonds suivant les principes de l'Investissement Socialement Responsable en favorisant les actions ou obligations de sociétés ou d'émetteurs dont le comportement est considéré par des organismes de sociétés spécialisées ou les analystes de la société de gestion comme répondant à certains critères. Pour être identifié comme "ISR" par Quantalys, le fonds doit détailler dans la stratégie d'investissement de son prospectus l'approche extra-financière employée, ou pouvoir justifier à Quantalys la réalité de cette approche si elle n'est pas détaillée dans le prospectus.

Fonds profilé

: s :Possibilités offertes par les banques et les compagnies d'assurances aux souscripteurs de contrats d'assurances libelles en unités de compte de choisir entre plusieurs profils de gestion par exemple "prudents", "équilibrés" ou "dynamiques" ...

Forfait

: Somme attribuée par la mutuelle à titre de remboursement sur certains soins (prothèse, optique) pour compenser le faible remboursement de la Sécurité Sociale.

Forfait journalier

: Participation d’une personne hospitalisée aux frais d’hospitalisation.

Fractionnement

: Facilite de paiement accordée par I’ assureur au souscripteur du contrat et lui permettant de payer sa prime par mois, trimestre ou semestre.

Frais de gestion

: Frais maximum prélevés par la société de gestion sur la valeur liquidative du fonds en rémunération de sa gestion. Ils sont indolores car déduits directement de la valeur liquidative brute du fonds. Plus ils sont élevés, plus la gestion est onéreuse.

Frais de rachat

: Frais prélevés lors de la revente des parts d'un fonds : ils viennent en diminution du produit de la vente. Si les frais de rachat sont de 1% pour un rachat de 100 €, le produit de la vente sera de 99 €.

Frais de souscription

: Frais prélevés lors de l'achat des parts d'un fonds : ils viennent en diminution de la somme effectivement investie dans le fonds. Si les frais de souscription sont de 5% et que 100 € sont versés  alors  seulement 95€ sont investis dans le fonds, les 5 € étant prélevés à titre de frais.

Franchise

: Période au terme de laquelle les indemnités journalières commencent à être versées.

GMP

: Garantie Minimale à objectif de Points est une disposition de l’AGIRC permettant l’acquisition d’un minimum de points pour les bénéficiaires du régime dont le salaire est inférieur ou très légèrement supérieur au plafond de la Sécurité Sociale. Ces points ne sont pas donnés mais acquis en contre partie de cotisations.

Garantie

: Engagement pris par une entreprise d’assurance envers un souscripteur de couvrir un risque prévu par le contrat lors de la survenance en fournissant une prestation en espèce ou en nature.

Garantie Plancher

: Assurance garantissant à l’assuré qu’en cas de baisse de valeur de l’épargne de son contrat d’assurance vie ; les bénéficiaires désignés percevront, au moins, le capital investi (hors frais de versements). Exemple : l’assuré investit 100 € sur son contrat, ses bénéficiaires récupéreront 100 €. Cette garantie plancher, peut, aussi, être proposée à tous les souscripteurs, sont coût est alors intégré dans les frais de gestion.

Garantie décès complémentaire

: Elle permet en cas de décès de l’assuré de compléter l’épargne constituée à cette date, d’une somme équivalente à l’épargne programmé restant à payer entre la date du décès et l’échéance du contrat.

Gestion active

: Gestion boursière consistant pour le gérant à réaliser des opérations dans le portefeuille du fonds (achat ou vente de titres, surpondération, … ) pour battre son benchmark.

Gestion alternative

: Gestion déconnectée de l'évolution des indices des marchés qui s'oppose à la gestion benchmarkée (voir « benchmark »). L'objectif est de réaliser une performance absolue en ayant recours à l'endettement et en se servant de toutes les classes d'actifs (actions, obligations, options, etc.).

Gestion de patrimoine

: Ensemble d'opérations destinées à évaluer, protéger, faire fructifier, augmenter et transmettre dans les meilleures conditions possibles le patrimoine des personnes physiques ou morales.

Gestion des risques

: Démarche systématique consistant à identifier les risques potentiels, à les évaluer, à choisir et à mettre en œuvre les mesures appropriées.

Groupe Ouvert

: Association ou groupement formé en vue de la souscription de contrats d’assurance de personnes ouvert aux adhésions individuelles, à la différence des assurances collectives, qui s’adressent à des groupes fermés d’adhérents (par exemple, les salariés d’une entreprise ou d’une profession).

Groupement d'Intérêt Économique (GIE)

: Groupement de personnes physiques ou morales, de nature juridique originale distincte de la société ou de I’ association, dont I’ objet est de faciliter I’ exercice de I’ activité économique de ces membres par la mise en commun de certains aspects de cette activité.

Héritier

: Personne qui vient à la succession par I’ effet de la loi soit par L'effet du testament.

Héritier réservataire

: C'est l'héritier qui ne peut 6tre frustre d'une certaine quotité (fraction) de la succession appelée réserve.

Hospitalisation

: Fait de recevoir des soins nécessitant un séjour d’au moins 24 heures dans un établissement hospitalier.

IAD

: Invalidité absolue et définitive : impossibilité irréversible physique ou mentale d’exercer une quelconque activité procurant un gain, entraînant l’obligation de recourir à une tierce personne pour les actes ordinaires de la vie.

IPO

: Initial Public Offering : introduction en Bourse en français.

Impôt de Solidarité sur la Fortune (I.S.F)

: Impôt annuel institue en 1989 sur le patrimoine selon un barème progressif des lors que la valeur nette du patrimoine excède un certain seuil et destine à financer le revenu minimum d'insertion.

Impôt sur le revenu (I.R)

: L'impôt sur le revenu est dû par les personnes physiques et frappe l'ensemble des revenus du foyer fiscal selon un barème progressif.

Incapacité permanente

: État d’une personne dont les capacités fonctionnelles (physiques, intellectuelles, sensorielles) ou professionnelles sont réduites de manière définitive, après consolidation de son état, par suite d’un accident ou d’une maladie. L’incapacité permanente peut être totale ou partielle.

Incapacité temporaire

: Perte totale ou partielle, de la capacité de travail ou d’activité limitée dans le temps suite à une maladie ou à un accident corporel. Arrêt de travail momentané (maximum de 3 ans) par suite d’une maladie ou d’un accident.

Incapacité temporaire de travail

: ITT Arrêt de travail momentané (maximum 1095 jours) par suite d’une maladie par suite d’une maladie ou d’un accident.

Indemnité

: Somme versée par I’ assureur pour réparer un préjudice résultant d'un sinistre subi par l'assuré.

Indemnités journalières

: Les indemnités journalières sont perçues par l’assuré qui se trouve dans l’incapacité physique, constatée par un médecin, d’exercer son activité. On distingue les arrêts de travail de la vie privée ‘liés à la maladie ou à la maternité) et les arrêts de travail consécutifs à un accident de travail ou à une maladie professionnelle.

Indexation

: Réajustement automatique des garanties et des cotisations. L’indexation est fondée sur la progression d’un indice (indice du coût de la construction, indice de point de retraite…)

Indice boursier

:

Indice de référence

: Indice de référence déclaré par le fonds dans son prospectus.

Indivision

: Situation juridique de personnes qui ont des droits indivis (identiques et concurrents) sur un même bien ou un même ensemble de biens.

Institutions de prévoyance

: Personnes morales de droit privé à but non lucratif, régies par le Code de la Sécurité Sociale et agréées par le Ministère de l’Emploi et de la Solidarité. Elles sont soumises aux mêmes règles techniques que toute entreprise d’assurance. Elles sont gérées paritairement par les représentants des salariés et des employeurs.

Intérêts composes

: Les intérêts composés sont des intérêts produits par les intérêts eux-mêmes. Ces « intérêts d’intérêts » ou encore appelés « intérêts capitalisées peuvent se calculer grâce à une formule mathématique simple : Exemple 10 000 € placés à 6 % dont 10 600 € au bout d’un an, au bout de deux ans les 10 600 € obtenus à la fin de la première année permettront d’obtenir un capital de 11 236 € alors qu’un intérêt de 12  (6 + 6) sans capitalisation d’intérêts n’aurait permis d’avoir que 11 200 €. Il y a donc un gain de 36 € dû à la capitalisation des intérêts.La formule pour calculer le capital final y compris les intérêts capitalisées à la fin de laNe année = Capital (1+ intérêts) à la puissance du nombre d’année nCn = C (1+ i)2 10 000 = 10 000 (1 + 6 %)2 : 11 236 €

Intérêts simples

: Intérêt décompté chaque année sur une somme d'argent et encaisse par le détenteur du placement. Les intérêts ne produisent jamais eux-mêmes d'intérêts supplémentaires sur le placement et sont proportionnels à la durée de l'opération.

Intraday

: Se dit d'une opération de vente et d'achat réalisée sur un titre dans la même journée (aller-retour journalier). On parle aussi de graphique « intraday » qui retrace le cours d'un titre ou d'un indice sur une journée.

Invalidité absolue

: Impossibilité irréversible physique ou mentale d’exercer une quelconque activité procurant un gain, entraînant l’obligation de recourir à une tierce personne pour les actes ordinaires de la vie.

Invalidité permanente

: Elle est constatée par la Sécurité Sociale et comporte trois catégories en fonction desquelles est déterminé le montant de la rente :-1ère catégorie : invalide capable d’exercer une activité rémunérée,- 2ème catégorie : invalide absolument incapable d’exercer une profession quelconque,-3ème catégorie : invalide absolument incapable d’exercer une profession quelconque est dans l’obligation d’avoir recours à l’assistance d’une tierce personne.

Investissements nets

: Par ce terme, on désigne la somme réellement investie par l’épargnant dans un contrat d’assurance vie. Il faut donc déduire de la somme totale versée les frais d’entrée.

Investisseurs institutionnels

: Institutions, organismes publics ou sociétés privées, caisses de retraite, compagnies d'assurances qui ont pour vocation de placer des capitaux importants en obligations et en actions. Par leur intervention ils déterminent la tendance de la Bourse.

Jouissance

: Utilisation d'une chose dont on perçoit les fruits.

Juge des tutelles

: Magistrat du tribunal d'instance charge d'organiser et de faire fonctionner la tutelle des mineurs ou des majeurs incapables et les régimes de protection aménagés en leur faveur (tutelle, curatelle, sauvegarde de justice).

Junk Bonds

: Traduit en français par « obligations pourries », les junk bonds désignent les obligations émises par des entreprises en difficulté. Elles ont un intérêt spéculatif.

L’investisseur y gagne sur les aspects

:

Légataire

: C'est le bénéficiaire du legs.

Legs

: Libéralité faite par testament au bénéfice d'une personne.

Libéralité

: Acte par lequel une personne procure à autrui un avantage ou un bien sans aucune contrepartie.

Liquidité

: Faculté de pouvoir échanger un instrument financier sur un marché. Une valeur est dite « liquide » quand son volume de titres échangés est suffisamment important pour permettre aux investisseurs de négocier des ordres de grosse taille.

Liste des fonds du portefeuille final

: Tous les fonds du portefeuille optimisé selon vos spécifications sont présentés dans ce tableau regroupés par grandes classes d'actifs. Sont mentionnés : la catégorie Quantalys de chacun des fonds, son code ISIN, sa société de gestion, sa performance cumulée depuis le début de l'année, sur 1 et 3 ans, ainsi que son risque annualisé sur 1 et 3 ans.

Liste des transactions

: Cette liste fournit la liste des opérations à effectuer pour construire le portefeuille optimisé selon vos spécifications : achat, vente totale ou partielle, réinvestissement. Sont également indiqués les codes ISIN des fonds et les montants à investir ou vendre par produit, en fonction du montant total de l'investissement que vous avez indiqué.

Loi Madelin

: Loi du 11 février 1994 relative a I’ initiative et a I’ entreprise individuelle qui permet notamment de déduire, sous certaines conditions, des revenus professionnels des non-salariés " les primes versées au titre des contrats d'assurances groupe, mis en place par les organismes régis par le code des assurances et les cotisations aux régimes facultatifs mis en place par les organismes régis par le code la mutualité, de la Sécurité Sociale ou du code des assurances. "

Loi de finances

: Loi publiée au Journal Officiel dans les derniers jours de l'année civile et prévoyant l'ensemble des ressources et charges de I’ État. Cette loi comprend deux parties : une première autorisant la perception des ressources publiques, une seconde fixant le montant des crédits arrêtant les dépenses applicables. Il existe aussi une loi de finances rectificative appelée aussi " collectif " : cette loi modifie en fin d'année les dispositions de la loi de finances de l'année écoulée.

Mandat

: Acte par lequel une personne ( le mandant ) donne pouvoir à une autre personne ( le mandataire ) de la représenter pour l'accomplissement en son nom d'un ou de plusieurs actes juridiques.

Mandataire de gestion

: Désigné par le salarié expatrié, le mandataire accepte d’assurer la gestion du dossier individuel de ce dernier. Il reçoit  les bordereaux et les états nominatifs trimestriels, informe les institutions CRE et IRCAFEX de toute évolution significative du salaire, d’un changement de fonction ou de départ d’un salarié. Il est en charge du versement des cotisations pour le compte de l’expatrié lui ayant donné mandat.

Marche financier

: Désigne la Bourse et les marches à long terme d'instruments financiers tels que les actions, les obligations et le Matif.

Marche monétaire

: Marché des capitaux sur lequel sont échangés les titres de créances négociables à court terme, notamment les bons du trésor, les billets de trésorerie, les certificats de dépôt.

Marche officiel

: Ensemble de négociations effectuées dans une bourse de valeurs mobilières.

Marchés émergents

: Se dit des marchés des nouveaux pays industrialisés ( Amérique Latine, Asie du Sud-Est et Europe de l'Est, par exemple ).

Marchés primaire/secondaire

: Le marché primaire est celui où sont émis les nouveaux titres comme les introductions en Bourse, tandis que sur le marché secondaire sont réalisés les échanges de titres existants, soit la quasi-totalité des échanges.

Mariage

: Union légitime (de droit) d'un homme et d'une femme en vue de vivre en commun et de fonder une famille, un foyer.

Matrice de corrélation

: Cette matrice de corrélation fournit les hypothèses de corrélation entre toutes les paires de classes d'actifs utilisées par Quantalys dans l'analyse, la construction et le suivi des portefeuilles de fonds. Le nom des classes d'actifs est mentionné dans la première colonne à gauche du tableau. A chaque classe d'actifs correspond un numéro, qui est reporté sans le nom dans la première ligne, en haut du tableau. On accède à l'hypothèse de corrélation entre deux classes d'actifs utilisée par Quantalys dans la case à l'intersection de la première catégorie en horizontal et de la deuxième en vertical. Par exemple, la corrélation entre le monétaire et les actions France est de -0,08. Par convention, la corrélation d'une classe d'actifs avec elle-même est de 1.

Mention manuscrite

: Mention écrite de la main d'une personne nécessaire à la validité de certains actes, notamment le cautionnement.

Mise en demeure

: Action de sommer une partie à exercer I’ une des ces obligations contractuelles ou légales.

Mixte

: Cf. assurance mixte. Diminution de la valeur d'un bien par rapport à son coût d'acquisition.

Moins-values

: Diminution de la valeur d’un bien par rapport à son coût d’acquisition

Nantissement

: C'est un acte par lequel un débiteur remet une chose à son créancier pour sûreté de la dette. Le nantissement d'un bien mobilier est appelé gage. Le nantissement d'un bien immobilier est appelé antichrèse. Le nantissement entraîne la dépossession du bien pour le debater au profit du créancier gagiste.

Nikkei

: Indice compose des 225 valeurs les plus importantes de la Bourse de Tokyo.

Non résident

: Personnes physiques dont le domicile fiscal est situe hors de France.

Note de couverture

: Document attestant un engagement provisoire de I’ assureur destine à garantir immédiatement le prospect a I’ assurance en attendant I’ établissement du contrat d'assurance définitif.

Notoriété (acte de)

: C'est I’ acte dresse par le notaire, en présence au minimum de deux témoins ayant connu le défunt et attestant la qualité de successeur qu'il soit légal ou testamentaire.

Nue propriété

: Droit réel provenant du démembrement du droit de propriété, qui donne a son titulaire le droit d'aliéner un bien mais ne lui en confère ni I’ usage ni la jouissance.

Nullité (du contrat d'assurance)

: Sanction prononcée par le juge lorsque les conditions requises pour la validité du contrat ne sont pas réunies et consistant à remettre les parties dans I’ état ou elles se trouvaient avant la conclusion du contrat. Le contrat est anéanti et Ion fait comme s'il n'avait jamais existe.

OAT (Obligation Assimilable du Trésor)

: Obligations d'une durée de 7 a 25 ans émises par le Trésor qui représentent avec les bons du Trésor les principaux instruments d'emprunt de I’ État en vue de la couverture de ses besoins de trésorerie.

OPA

: Offre Publique d'Achat : prise de contrôle d'une société en rachetant ses actions. On distingue l'OPA « amicale » de l'OPA « hostile ».

OPCVM

: Organismes de placements collectif en valeurs mobilières : il réunit les SICAV et les FCP dont l'activité commune est la gestion d'un portefeuille de titres.

OPE

: Offre Publique d'Échange : prise de contrôle d'une société par une autre en procédant à un échange d'actions plutôt qu'en rachetant les actions de la société « cible ».

OPR

: Offre Publique de Retrait : opération par laquelle le ou les actionnaires majoritaires proposent aux minoritaires de racheter leurs titres en vue de retirer la société de la cote.

OPRA

: Offre Publique de Rachats d'Actions : opération par laquelle une société propose de racheter ses actions pour les annuler, de manière à augmenter mécaniquement le bénéfice par action et, par conséquent, le cours de Bourse.

Obligation

: Titre négociable, représentant une des fractions égales d'un prêt consenti à une société privée ou à une collectivité publique lors de I’ émission d'un emprunt. L'obligation comporte pour son détenteur un droit de créance productif d'intérêt fixe ou variable tel qu'indique au moment de I'émission mais qui ne lui confère aucun droit de propriété sur I’ organisme émetteur.

Obligation à taux fixe

: Obligation dont le taux d’intérêt a été déterminé, une fois pour toutes, à I’ émission.

Obligation a taux variable

: Obligation dont le taux d’intérêt est flottant par référence a un indicateur de taux d’intérêt. Un taux plancher peut être garanti.

Obligation convertible

: Obligation qui, en fonction de la volonté de son détenteur et selon des modalités préalablement fixées, peut-être échangée contre des actions émises par la même entreprise.

Obligation d'entreprise et panier d'obligations

:

Options au terme

: Permet au bénéficiaire du contrat de choisir seulement en fin de contrat entre le versement d'un capital et le versement d'une rente.

Ordre « tout ou rien »

: Ordre à cours limité dont l'exécution est conditionnée par une contrepartie suffisante sur le marché boursier. Le prix est maîtrisé.

Ordre à cours limité

: Permet de se protéger contre les fluctuations du marché boursier car il comprend une limite de prix maximale à l'achat et minimale à la vente.

Ordre à seuil de déclenchement

: Ne se réalise qu'à partir d'un certain niveau de prix fixé par l'investisseur : à ce prix et au-dessus pour un achat, à ce prix et en dessous pour une vente. Il devient ordre à tout prix au-delà de cette limite.

Ordre à tout prix

: Ordre prioritaire sur tous les autres. Il assure une exécution totale en cas de cotation, à n'importe quel prix.

Ordre au prix du marché

: Ordre sans limite de prix spécifié qui sera exécute au prix de la meilleure offre (demande) existant sur le marché boursier au moment de son arrivée.

Ordre de Bourse

: Demande faite à l'intermédiaire financier pour acheter ou vendre une valeur en Bourse.

P.E.A - Plan d'Épargne en Actions

: Le PEA a été créé par la loi du 16 juillet 1992 pour inciter les contribuables à accroître leur investissement en fonds propres des entreprises. II permet de gérer un portefeuille d'action en franchise d'impôt sous certaines conditions. Un seul PEA peut être ouvert par personne physique fiscalement domiciliée en France. Les fonds éligibles au P.E.A. doivent pour cela satisfaire à certains critères, notamment être exposés à hauteur d'au moins 75% à des actions de sociétés ayant leur siège dans un État de l'union européenne.

P.E.P - Plan d'Épargne Populaire

: C'est un cadre fiscal instaure par la loi du 29 décembre 1989 en vue d'inciter I’ épargne à long terme des ménages français. II est assorti d'avantages fiscaux spécifiques lorsque sont remplies certaines conditions. A l'instar du PEA, un seul PEP peut être ouvert par personne fiscalement domiciliée en France.

P.E.R (Plan d'Épargne Retraite)

: Institué par la loi du 17 juin 1987 en vue de favoriser I'épargne a long terme il a été remplacé par le plan épargne populaire.

PACS (Pacte Civil de Solidarité)

: Contrat conclu par deux personnes physiques majeures de sexe différent ou de même sexe, pour organiser leur vie commune. Les personnes ayant conclu un PACS sont appelées partenaires lies par un pacte civil de solidarité.

PACSE

: Personnes de sexe différent ou de même sexe ayant conclu un pacte civil de solidarité.

PER

: Rapport entre le cours d'une action et le bénéfice net par action, encore appelé multiple de capitalisation, car indiquant combien de fois le cours capitalise le bénéfice. Le PER relatif est le rapport entre le PER de la société et le PER moyen de son secteur d'activité.

Part de FCP

: Titre de propriété représentatif d'une fraction de I’ actif d'un fonds commun de placement.

Participant

: Personne active ou retraitée titulaires de droits directs auprès d’une institution de retraite.

Participation aux bénéfices (en assurance Vie et en Capitalisation)

: Quota part des bénéfices réalisés par une compagnie d'assurance. En assurance vie, sauf pour les contrats libelles en unités de compte dans lesquels les assurés sont associes au rendement des valeurs de références, les assures ont droit a une participation aux bénéfices au moins égale a 90% des bénéfices techniques et à 85% des bénéfices financiers réalisés chaque année.

Pénalités

: En cas de retrait anticipe "total" ou "partiel" ou même a I’ occasion d'avances, les compagnies d'assurance peuvent prévoir de prélever des pénalités, c'est-à-dire prélever un montant des sommes retirées.

Pension de réversion

: Part des droits d’un participant décédé, attribuée à ses bénéficiaires potentiels (conjoint, orphelins, ex-conjoint).

Performance attendue de l'allocation d'actifs

: En fonction de l'allocation d'actifs retenue, nous calculons sur la durée de l'investissement indiquée l'espérance de gain moyenne et la perte maximum ( ou le gain minimum ) à l'issue de l'investissement et durant la période de l'investissement. Ces calculs de Value At Risk sont faits avec un intervalle de confiance de 95%. Ce ne sont que des estimations et n'impliquent aucune garantie. Dans 2,5% des cas, la performance pourra être inférieure aux minima indiqués dans cette partie.

Performance attendue du portefeuille optimisé

: En fonction du portefeuille de fonds optimisé selon vos spécifications, nous calculons sur la durée de l'investissement indiquée l'espérance de gain moyenne et la perte maximum ( ou le gain minimum ) à l'issue de l'investissement et durant la période de l'investissement. Ces calculs de Value At Risk sont faits avec un intervalle de confiance de 95%. Ce ne sont que des estimations et n'impliquent aucune garantie. Dans 2,5% des cas, la performance pourra être inférieure aux minima indiqués dans cette partie.

Périodiques

: Versements faits sur un contrat d’assurance vie de manière régulière (par exemple, tous les mois, tous les trimestres…). Cette expression est souvent synonyme de versements programmés.

Plafond de la Sécurité Sociale

: Montant de salaire défini comme assiette limite des cotisations d’assurance vieillesse de la Sécurité Sociale. Il sert également de base de calcul des cotisations dues aux régimes ARRCO et AGIRC. Il évolue en fonction du salaire brut annuel moyen des cotisations au régime général.

Pleine propriété

: Droit de propriété qui n'a subi aucun démembrement. Le propriétaire détient I’ usus (le Droit d'usage), le fructus (le droit de percevoir les fruits) et I’ abusus (le droit d'aliéner la chose).

Plus value

: En assurance vie, la plus-value fiscale (encore appelée produits) est la différence entre le capital en cas de vie ou le rachat encaisse par I’ assuré, et I’ ensemble des primes versées.

Points de retraite

: C’est l’unité de compte utilisée par les caisses membres de l’ARRCO et de l’AGIRC. Le nombre de points acquis au cours d’une année s’obtient en divisant les cotisations de l’année (part salariale+ part patronale) par le salaire de référence de la même année.

Police

: Preuve sur un support papier qui atteste du contrat entre l’assureur et l’assuré et contient les conditions générales et particulières du contrat.

Portefeuille (en assurance vie)

: Ensemble des contrats d'assurance en cours conclus entre un organisme d'assurance et des assurés.

Préavis de résiliation

: Délai minimum à respecter par l’assuré pour résilier le contrat qui le lie à l’assureur.

Précompte

: Retenue opérée par un employeur sur les salaires afin de payer la part salariale des cotisations.

Préférences pour les fonds sectoriels

: Si vous avez choisi d'intégrer des fonds sectoriels à l'optimisation, nous indiquons le pourcentage de la poche actions de votre allocation d'actifs que vous avez affecté aux fonds sectoriels, les secteurs que vous avez retenus et leur pondération, et votre choix en matière de diversification pour couvrir chacun des secteurs retenus.

Préférences pour les fonds spécialisés

: Si vous avez choisi d'intégrer des fonds spécialisés à l'optimisation, nous indiquons le pourcentage de chaque type de spécialisation que vous avez affecté à la classe d'actifs concernée.

Prélèvement Sociaux

: Ensemble des prélèvements pris sur la plus value d’un contrat. En principe leur taux global est de 10 %.

Prélèvement forfaitaire libératoire

: Option fiscale effectuée par le contribuable qui le dispense de déclarer les produits perçus dans la déclaration d'impôts sur le revenu.

Prescription

: Mode d'acquisition ou d'extinction d'un droit par l'écoulement d'un délai. C'est un laps de temps au terme duquel une personne acquiert un droit, comme la propriété d'un bien mobilier ou immobilier (on parle alors de prescription acquisitive), ou au contraire, la personne perd un droit, tel qu'agir sur un contrat ou engager une procédure judiciaire (il s'agit de la prescription extinctive).

Prévoyance

: Ensemble des garanties d'un contrat garantissant le paiement d'une prestation en cas de réalisation d'un risque tel que la maladie, le décès ou I’ invalidité.

Prime

: Somme payée par l'assure en contrepartie des garanties accordées par I’ assureur selon le risque à assurer et I’ état de santé de I’ assuré.

Prime d’Epargne (En assurance vie)

: Partie de la prime utilisée, qui est affectée a la constitution du capital garanti en cas de vie.

Prime périodique

: Contrats qui prévoient un engagement contractuel de paiement d'une prime en matière de montant, de fractionnement et de durée.

Profils

: Gérés par des professionnels qui optimisent la répartition des actifs en fonction des évolutions des marchés, ces unités de compte permettent de valoriser au mieux l’épargne en fonction de plusieurs niveaux de risques et de performances que vous pouvez librement choisir. La plupart des contrats offrent trois niveaux de profils gérés en fonction du risque de plus en plus élevé : profil prudent, profil équilibre, profils dynamique.

Profit warning

: « Avertissement aux résultats » en français. Une société émet un « profit warning » pour prévenir que ses prochains résultats seront inférieurs aux attentes du marché.

Proposition (d'assurance)

: Formulaire fourni par I’ assureur qui sert de base a la collecte des informations nécessaires à I’ appréciation du risque à assurer par I’ assureur. Ce document n'engage ni I’ assureur ni le proposant. Toutefois, lorsque le contrat d'assurance a pris effet, la proposition engage I’ assuré et une déclaration inexacte entraîne des sanctions prévues au contrat et par la loi.

Prorata Temporisa

: C'est une part proportionnelle calculée en fonction du temps écoulé. C'est par exemple le calcul qui est fait lorsque qu'un contrat est résilié avant son échéance. Une portion de la prime est due sur la période pendant laquelle I’ assuré n'a pas été assure. De même, la participation aux bénéfices sur un contrat d'assurance vie en euros sera distribuée proportionnellement à la durée effective du placement.

Prorogation

: Prolongement de la durée du contrat, le plus souvent pour une durée déterminée, mais parfois pour une durée indéterminée.

Prorogation tacite

: Renouvellement automatique d’un contrat à son échéance.

Provisions mathématiques

: En assurance-vie, ensemble des primes nettes de frais encaissées par l'assureur majorées des intérêts.

Quasi-usufruit

: Usufruit portant sur une chose consomptible et notamment une somme d'argent.

Quittance

: Reçu délivré par l’assureur prouvant que la prime a bien été payée.

Quotité disponible

: Fraction des biens héréditaires dont le défunt a pu librement disposer à titre gratuit. Cette portion est déterminée par la loi, elle varie en fonction de la qualité et du nombre des héritiers réservataires.

Rachat (ou retrait)

: En assurance-vie, possibilité de retirer tout (rachat total) ou partie (rachat partiel) des sommes capitalisées. Un rachat total équivaut à la clôture du contrat.

Rachetable

: Caractère d’un contrat qui peut faire l’objet d’un rachat. Le contrat d’assurance vie est rachetable, puisqu’il  possède une valeur d’achat. Un contrat (par exemple, une assurance temporaire décès) qui n’as pas de valeur de rachat n’est pas rachetable.

Radiation

: Il s’agit d’une demande faite par l’adhérent afin de mettre fin à sa couverture santé. Cette démission doit être notifiée par écrit et elle ne prend effet qu’après un préavis de 3 mois, pendant lequel la cotisation est due. La démission, la radiation et l’exclusion ne donnent pas droit au remboursement des cotisations versées. Aucune prestation ne peut être servie après la date d’effet de la démission ou la radiation, sauf celles engagées pendant la période où les conditions d’ouverture de droit étaient réunies. Les prestations qui auraient été versées à tort pendant cette période seront alors récupérées auprès de l’adhérent radié.

Réduction

: En droit de la famille. Lorsqu'une libéralité dépasse la quotité disponible et porte ainsi atteinte à la réserve, elle doit être réduite. Comme dans le rapport, le gratifié qui est tenu à la réduction perd une partie du bénéfice de la libéralité qui lui avait été faite ; la réduction tend seulement à préserver la réserve, entre les héritiers, et non l'égalité. En assurance-vie. La mise en « réduction » concerne uniquement les contrats à primes périodiques ( comportant un engagement de versements sur une période déterminée ). L'opération consiste à suspendre les versements prévus à l'origine sans effectuer un rachat complet. Les garanties du contrat sont alors « réduites » en proportion des cotisations déjà versées, mais continuent de courir jusqu'à leur terme.

Régime à cotisations définies

: Régime de retraite (en répartition ou en capitalisation) dans lequel la cotisation est fixée au forfait ou pourcentage du salaire. Le montant de la pension servie n’est pas défini d’avance. Il dépendra de l’évolution économique et démographique du régime. L’ARRCO et l’AGIRC sont des régimes à cotisations définies.

Régime à prestations définies

: Régime de retraite (en répartition ou en capitalisation) dans lequel le montant de la prestation est défini à l’avance, en général en pourcentage du dernier salaire d’activité. Le niveau des cotisations varie au cours du temps en fonction des prestations à servir.

Régime de base

: Le régime de base est le premier étage de l’organisation de la retraite en France pour le secteur privé (industrie, commerce, services et agriculture). Il s’agit du régime général de la Sécurité Sociale (CNAV= Caisse Nationale de Vieillesse) ou du régime agricole. Le régime de base associé à la retraite complémentaire forme donc les deux grands ensembles du système de retraite du secteur privé.

Régime matrimonial

: Régime juridique qui règle les rapports économiques des époux pendant le mariage ou lors de sa dissolution. Le régime matrimonial peut résulter soit des époux lorsqu'ils ont rédigé un contrat de mariage soit de la loi lorsque les époux n'ont pas rédigé de contrat de mariage.

Remploi

: Achat d'un bien avec les capitaux provenant de la vente d'un autre bien : la déclaration de remploi a pour but de conserver le caractère propre au bien.

Rendement (ou revalorisation)

: C'est le taux d'intérêt servi sur un contrat d'assurance-vie pour une année donnée. La plupart du temps, ce taux ne prend pas en compte les prélèvements sociaux appliqués (12,1% actuellement).

Rendement attendu

: Il s'agit de la performance annuelle attendue pour une classe d'actifs donnée. Cette hypothèse est fondée sur une analyse des performances historiques de cette classe d'actifs et sur nos anticipations futures. Elle n'a pas vocation à évoluer fréquemment et n'est pas garantie : la performance réelle de la classe d'actifs en général (mesurée par un indice de référence par exemple) peut différer sensiblement de la performance attendue et peut être négative. La performance réelle des fonds appartenant à cette classe d'actifs présente une très grande dispersion et peut également différer sensiblement de la performance attendue pour la classe d'actifs et être négative.

Rendement boursier

: Rapport entre le revenu que procure un titre financier et son cours de Bourse.

Renonciation

: En droit de famille. L'héritier qui renonce à une succession est censé n'avoir jamais hérité ; en conséquence, il perd tout droit sur l'actif, mais il est libéré de toute obligation au passif. La renonciation est impossible si l'héritier a accompli des actes qui entraînent une acceptation tacite. La renonciation pour être opposable aux tiers et aux autres héritiers doit faire l'objet d'une déclaration au greffe du tribunal de grande instance du lieu d'ouverture de la succession, sur un registre spécial tenu à cet effet. La part de l'héritier renonçant profite : aux successibles appelés à la succession après lui, s'il était le seul héritier  ; à ses co-héritiers, en respectant les règles de la fente et de la répartition par souche, s'il était en concours avec d'autres. En assurance-vie. La loi accorde 30 jours à tout souscripteur pour renoncer à son contrat et récupérer la totalité des sommes versées. Ce délai court à partir de la date du premier versement et de la remise des documents d'information.

Rente

: Sommes reçues régulièrement (arrérages) par une personne appelée le débit rentier. La rente peut 6tre pendant la durée de vie du débirentier ou pendant une durée fixée au contrat. En assurance dommages, la rente peut résulter d'une indemnité versée de façon échelonnée. En assurance vie, elle résulte de la distribution d'un capital constitue à cet effet.

Rente éducation

: La rente éducation est un contrat qui permet aux enfants de poursuivre leurs études en cas de décès de leurs parents.

Rente temporaire

: Versée pendant une durée déterminée, elle s’interrompt en cas de décès du bénéficiaire si sa durée de versement n’est pas garantie. Elle n’est pas réversible. Mais elle dispose, sur le plan fiscal, d’un atout considérable : cette rente ne supporte pas de fiscalité.

Rente viagère

: En assurance-vie, c'est le résultat de la conversion d'un capital en revenus réguliers versés tant que l'assuré est en vie. On dit qu'à ce moment-là le capital est « aliéné » ( le souscripteur ne peut plus en disposer librement). Un rente viagère est dite réversible lorsqu'au décès du premier assuré, elle est versée au second assuré ( souvent le conjoint ) jusqu'à son propre décès.

Répartition

: Elle exprime la solidarité entre les générations. Les cotisations des actifs sont immédiatement transformées en allocations de retraite.

Répartition par gestionnaire

: Les fonds du portefeuille optimisé selon vos spécifications sont regroupés par société de gestion et nous calculons la répartition de ce portefeuille par société de gestion.

Réserve

: Portion du patrimoine d'une personne dont elle ne peut pas disposer par donation ou testament en présence d'héritiers réservataires (ascendants). La réserve s'oppose à la quotité disponible.

Résiliation

: Action de la société d'assurances ou de I’ assure en vue de mettre fin au contrat avant son terme convenu.

Retraite complémentaire

:

Retraite supplémentaire

: Régimes de retraite qui s’ajoutent aux régimes de base de la Sécurité Sociale et aux régimes complémentaires officiels de l’ARRCO et de l’AGIRC. Cette retraite supplémentaire peut être constituée par un contrat d’assurance pouvant être collectif ou individuel.

Revenus Capitalisés ou Distribués

: Un fonds peut réinvestir ses revenus (dividendes ou coupons), il sera alors qualifié de Capi (car il capitalise les revenus) ou bien les distribuer aux porteurs de parts, il sera alors qualifié de Distri (car il distribue ses revenus).

Révocation

: Action qui consiste à reprendre ce qui a été donné, dans certaines conditions prévues par la loi ou dans l'acte de donation. La révocation est prévue d'ordinaire pour ingratitude.

Risque

: Événement aléatoire dont la probabilité de réalisation est incertaine et non prévisible, indépendant de la volonté de I’ assure et contre la survenance duquel on s'assure.

Risque attendu

: Il s'agit de la volatilité annualisée attendue pour une classe d'actifs donnée, mesurée par l'écart-type de ses rendements. Cette hypothèse est fondée sur une analyse des volatilités historiques de cette classe d'actifs et sur nos anticipations futures. Elle n'a pas vocation à évoluer fréquemment et n'est pas garantie : la volatilité réelle de la classe d'actifs en général (mesurée par un indice de référence par exemple) peut différer sensiblement de la volatilité attendue et peut être très supérieure. La volatilité réelle des fonds appartenant à cette classe d'actifs présente une très grande dispersion et peut également différer sensiblement de la volatilité attendue et être très supérieure.

Rompu

: Différence entre le nombre de titres d'un actionnaire et le multiple le plus proche du nombre minimal de titres requis pour participer à une opération financière.

S.C.I. (Société civile immobilière)

: Société qui a pour objet la construction, la vente, la gestion d'immeubles.

S.C.P.1 (Société Civile de Placement Immobilier)

: Société dont I’ objet est de drainer I’ épargne pour investir dans le secteur immobilier.

SEC

: Abréviation de « Securities and Exchange Commission » : autorité de contrôle des marchés américains de valeurs mobilières, équivalent de l'Autorité des marchés financiers (AMF).

SICAV

: Société d'investissement à capital variable. Une SICAV gère un portefeuille collectif de valeurs mobilières pour le compte de souscripteurs.

SRD

: Service de règlement différé : système qui remplace le règlement mensuel (RM) depuis le 25/09/2000. Il permet de différer à la fin du mois le paiement des titres (uniquement ceux éligibles au SRD) et offre la possibilité de bénéficier d'un effet de levier et de vendre à découvert. Les ordres passés en SRD supportent une commission supplémentaire pour couvrir les frais de portage des titres.

Salaire charnière

: La G.M.P (garantie minimum de point) est calculée à partir d’un salaire charnière. Tout cadre ayant une rémunération annuelle inférieure ou égale au salaire charnière bénéficie de la Garantie Minimale à objectif de Points.

Salaire de référence

: C’est le prix d’achat d’un point de retraite complémentaire. Sa valeur évolue chaque année en fonction de l’augmentation du salaire moyen (ARRCO) ou médian (AGIRC) des cotisants du régime.

Santé Pharma

: Convention signée entre les assureurs et le syndicat professionnel des pharmaciens et qui évite à l’assuré de faire l’avance des frais pharmaceutiques.

Sauvegarde de justice

: Régime de protection des incapables majeurs, tendant à les assister pour certains actes de la vie civile.

Seuil de cession

: Montant des ventes d'actions sur une année à partir duquel les plus-values sont imposables.

Sinistre

: Réalisation du risque garanti par le contrat. Personne physique ou morale qui, en concluant le contrat, adhère pour elle-même ou pour I’ assure a toutes les conditions générales et particulières de ce contrat.

Small Caps

: Petites capitalisations boursières comme les sociétés cotées à l'Eurolist compartiment C (capitalisation < 150 M € )

Sortie anticipée

: On désigne ainsi le retraits des fonds (en partie ou en totalité) avant l’échéance normale.

Sous-jacent

: Actif sur lequel porte une option. Sur le Monep, les options portent sur des actions et sur des indices boursiers.

Souscripteur

:

Souscription

: Conclusion du contrat par la société d'assurances, I’ assuré ou leurs représentants.

Split

: Division du nominal d'un titre décidée par la société émettrice qui le juge trop élevé.

Spread

: Écart de taux entre des obligations, notamment entre ceux des titres émis par des émetteurs privés et ceux des emprunts de l'État.

Standart & Poors

: Agence de notation indépendante, qui communique des notes standardisées évaluant la solvabilité des entreprises.

Stellage

: Ou straddle. Stratégie consistant à acheter un call warrant et un put warrant (voir ces mots) de même prix d'exercice et de même échéance sur un même sous-jacent. L'acheteur parie sur l'augmentation de la volatilité qui augmente la prime à la fois des put et des call.

Stock picking

: En Bourse, méthode de gestion qui consiste pour le gérant à sélectionner des titres sur le marché.

Stock-options

: Forme de rémunération par émission de droits de souscription destinés au personnel bénéficiant du droit d'acquérir des actions de l'entreprise, à des conditions déterminées, en fonction de la réalisation des objectifs précis.

Subrogation

: Remplacement.

Succession

: Transmission des biens d'une personne décédée à ses héritiers.

Superdividende

: Dividende exceptionnel versé en sus du dividende habituel. Il est distribué à l'occasion d'un bénéfice exceptionnel, par exemple, suite à la cession d'une activité avec une forte plus-value.

Surprime

: Majoration de prime correspond soit à la couverture d’un risque plus grave que le risque normal soit à l’addition d’une garantie supplémentaire.

Suspension garantie

: Suspension provisoire de la garantie prévue dans un contrat en cas de non-paiement des cotisations par l’assuré.

TIP

: Le Centre Technique des Institutions de Prévoyance a pour mission de mener des actions d’intérêt général au bénéfice de la prévoyance collective paritaire, de favoriser le développement et de promouvoir le rôle de ses institutions membres.

TME (Taux moyen des emprunts d'Etat)

: Paramètre qui peut être utilisé pour fixer le taux minimum garanti de rémunération d'un placement tel que par exemple un plan d'épargne souscrit dans le cadre fiscal d'un PEP.

TMM (Taux moyen de la marche monétaire)

: Moyenne des taux pratiques au jour le jour sur la marche monétaire. II peut être pris comme valeur de référence ou d'indexation dans les contrats d'assurance vie ou de prêt par exemple.

TMO (Taux de la marche obligataire)

: Taux de référence pour certaines opérations financières

Tacite reconduction

: Le fait de prolonger un contrat de façon automatique.

Tarif conventionnel ou tarif de convention

: Tarif fixé par convention entre la Sécurité Sociale et les syndicats des professionnels de santé pour les honoraires, les soins et la pharmacie.

Taux appelé

: Taux majoré ou minoré par rapport au taux contractuel.

Taux contractuel

: Taux retenu lors de l’adhésion par catégorie de personnel et par tranche de salaire. Ce taux est utilisé pour calculer les points.

Taux de cotisation

: Pourcentage appliqué à une assiette (généralement aux rémunérations et revenus) et permettant de calculer le montant des cotisations à verser.

Taux minimum garantie

: Système qui permet aux sociétés d’assurances de garantir un taux annuel minimal de rendement incluant le taux d’intérêt garanti et la participation aux bénéfices.

Taux technique

: En assurance-vie, il correspond à la rémunération minimale de l'épargne que garantit l'assureur. A ce taux s'ajoute, chaque année, la participation aux bénéfices.

Télétransmission

: Liaisons informatiques entre la compagnie d’assurance et les Caisses Primaires d’Assurance Maladie, qui permettent la transmission automatique des dossiers de remboursements entre la Sécurité Sociale et la compagnie. Les remboursements sont ainsi plus rapides et directement crédités sur le compte des assurés.

Temporaire Décès

: Assurance en cas de décès par laquelle I’ assureur garantit un capital au bénéficiaire désigne, au cas où I’ assuré viendrait à décéder pendant la durée du contrat. En revanche, si I’ assuré est toujours en vie au terme du contrat, les primes sont définitivement acquises a la Compagnie qui a couvert le risque.

Terme échéance du contrat

: Date a laquelle prend fin I’ engagement de I’ assureur et le plus souvent date a laquelle survient pour I ‘assureur de personne I’ obligation de fournir la prestation promise.

Ticket modérateur

: Part de tarif de convention laissée à la charge de l’assuré et non remboursée par le régime obligatoire.

Tiers payant

: Système mis en place pour éviter à l’assuré et à sa famille de faire l’avance des frais de santé (pharmacie…). Système de remboursement accepté par les hôpitaux, les pharmacies et les centres de soins qui évite aux adhérents d’avancer partiellement ou totalement, l’argent des dépenses de santé.

Tiltée

: Type de gestion indicielle laissant la liberté au gérant de « sur-pondérer » ou « sous-pondérer » certaines valeurs et tenter de battre son indice de référence.

Tranches de salaires

: Le salaire est découpé en tranches par rapport au plafond fixé par la Sécurité Sociale. Les taux de cotisations peuvent varier d’une tranche à l’autre.Trois tranches :Tranche A qui correspond à la partie du salaire inférieure au plafond de la Sécurité Sociale : 2 589 € au 1er janvier 2006.Tranche B qui correspond à la partie du salaire comprise entre le plafond de la Sécurité Sociale et quatre fois ce plafond : entre 2 589 € et 10 356 € au 1er janvier 2006.Tranche C qui correspond à la partie du salaire comprise entre quatre fois le plafond de la Sécurité Sociale et huit fois ce plafond : entre 10 356 €  et 20 712 € au 1er janvier 2006.

Transfert programmé

: Opération qui consiste à effectuer le transfert d'une partie ou de la totalité du fond en euros vers une ou plusieurs nouvelles unités de compte, sans limitation de durée.

Transferts Fractionnes

: Operation qui consiste à effectuer, sur une période prédéterminée, le transfert d'une partie ou de la totalité du fond en euros détenu vers une ou plusieurs nouvelles unités de compte.

Tutelle

: C'est une mesure permettant de protéger par voie de représentation, certains mineurs ainsi que les incapables majeurs. Le tuteur doit représenter la personne en tutelle pour que ce dernier puisse effectuer valablement certains actes de la vie civile.

Unités de compte

: Support d’un contrat dans lequel le montant de l’épargne et des garanties est exprimé par référence à des unités de placements, telles les actions de SICAV, de Fond Commun de Placement ou de parts de SCI. Les unités de compte suivent les fluctuations des marchés financiers sr lesquels elles sont investies.

Univers de fonds choisi

: Il s'agit de l'univers de fonds que vous avez spécifié pour l'optimisation : soit la totalité de la base de données Quantalys, soit une liste constituée par vos soins, soit un contrat d'assurance vie.

Usufruit

: Droit d'usage et de jouissance d'un bien lorsque celui-ci est démembré.

Utilisation de fonds spécialisés

: Par défaut, l'optimisation ne considère que les fonds dits « Core » (grandes capi, régionaux ou mondiaux pour les actions, obligations diversifiées, moyen terme et secteur privé qualité d'investissement pour les obligations) de votre univers. Si vous souhaitez que l'optimisation considère également les fonds spécialisés (petites capitalisations, mono-pays, obligations court terme, haut rendement, émergentes, indexées sur l'inflation ou convertibles), il vous faut l'avoir autorisé. Attention, les fonds spécialisés sont généralement plus risqués que les fonds « Core ».

Valeur de rachat

: La valeur de rachat est la provision mathématique du contrat diminuée éventuellement d'une indemnité pour rupture anticipée qui ne peut excéder 5% de cette provision.

Valeur de réduction

: En cas de non paiement d'une prime, c'est la valeur réduite des capitaux établie, sous certaines conditions, en fonction des seules primes versées.

Valeur du point

: C’est le montant en euros du point de retraite. Pour obtenir le montant de sa retraite, le salarié multiplie la valeur du point par le nombre de points qu’il détient dans chaque régime.

Valeur liquidative

: C'est la valeur de chaque part calculée de façon quotidienne pour une SICAV et de façon hebdomadaire pour un fonds commun de placement.

Value

: Type de gestion fondée sur la sélection de titres sous-évalués par rapport à leur actif comptable.

Vente à découvert

: Opération qui consiste à vendre un titre que l'on ne possède pas en espérant le racheter moins cher avant une échéance fixée, l'écart entre les deux prix constituant le gain. Étant donné que la hausse d'un titre est, théoriquement, illimitée, les pertes potentiellement encourues par l'investisseur le sont également.

Versements Libres

: En assurance vie le contrat est dit " à versements libres " lorsque le souscripteur a le choix de verser ou de ne pas verser des primes postérieures au versement initial.

Versements Libres programmes (VLP)

: Option retenue par le contractant de verser régulièrement et de façon automatique (prélèvement par la compagnie sur son compte bancaire ou postal) des sommes sur son contrat d'assurance vie.

Versements périodiques

: Les contrats d'assurance vie sont dits a versements périodiques quand : l'assuré, dès la souscription et selon les termes du contrat, s'engage à verser chaque année une prime de montant fixe et ce pendant la durée contractuellement prévue. Les engagements de I’ assureur, hormis les montants de participation bénéficiaire attribues en cours de contrat, sont de montants exactement connus par I’ assuré lors de la souscription de I’ assurance.

Vie entière (contrat d'assurance)

: L’assurance vie entière garantit aux bénéficiaires d’un contrat d’assurance vie le versement d’un capital au décès de l’assuré quelle que soit la date de l’événement, puisqu’elle est valable jusqu’au décès. L’option vie entière permet de majorer le montant transmis en cas de décès au profit des bénéficiaires désignés

Volatilité

: Plage de fluctuation du prix des actions ou des devises. La volatilité mesure l'importance des variations d'un titre. Élevée, elle signifie que le cours varie de façon importante et donc que le risque associé à la valeur est important.

Volume

: Indique le nombre de titres échangés sur une valeur ou un marché.

d’unités de compte,

: Elles sont alors intégrées dans le contrat sous forme tout comme les parts d’OPCVM que l’on peut souscrire aux côtés du fonds en Euro.

mais le coupon est plus régulier et plus élevé que le dividende.

: Les obligations d'entreprises sont mieux adaptées aux périodes d'incertitude que les actions. Le gain en capital est limité,