Assurance vie en co-souscription : avantages et inconvénients !

Retrouvez tous nos contrats d'assurance vie en co-souscription

Venez découvrir les avantages et inconvénients de l'assurance vie en co-adhésion !

S'il est possible de souscrire un contrat d'assurance vie à titre individuel, l'adhésion conjointe par des époux mariés sous un régime communautaire reste méconnue. Elle présente pourtant de nombreux atouts.

Dans un but successoral, l'assurance vie en co-adhésion apparaît encore marginale par rapport à l'assurance vie en adhésion simple. La co-adhésion semble pourtant désormais incontournable pour les couples mariés sous les divers régimes de communauté.


Qu'est-ce qu'un contrat d'assurance vie ?

Une assurance-vie, c'est quoi ? Quel fiscalité sur un contrat d'assurance vie? Que devient le contrat d'assurance-vie en cas de décès?


  • Assurance vie en co-souscription : le principe

L'adhésion conjointe est réservée aux couples mariés sous un régime de communauté. Il s'agit de l'adhésion de deux personnes à un contrat d'assurance-vie, chacune étant à la fois co-adhérent et co-assuré. Toutes les opérations sur le contrat nécessitent une double signature.

Si vous êtes marié sous le régime de la communauté réduite aux acquêts, ouvrir un contrat d'assurance vie conjoint peut être particulièrement utile.

Dans le cadre de ce régime, chacun reste, en effet, l'unique propriétaire de ses biens propres, qui correspondent au patrimoine détenu avant le mariage ou reçu par donation ou succession.

Mais les biens communs, acquis durant le mariage avec l'argent du couple c'est à dire le salaires, le loyers, les intérêts de placements financiers... , appartiennent à part égale à chacun des deux conjoints.

La co-adhésion implique une véritable gestion commune du contrat. Ainsi, l'accord des deux époux sera nécessaire pour procéder à des rachats, des versements ou pour modifier la clause bénéficiaire.

Et en cas de divorce, le contrat souscrit conjointement ne pourra perdurer en l'état et devra faire l'objet d'un rachat. Il conviendra par ailleurs de veiller à n'alimenter ce contrat qu'avec des fonds communs sous peine de requalification en donation.

  • Les avantages de l'assurance vie en co-adhésion

L'intérêt principal de la co-adhésion avec dénouement au second décès est de ne pas remettre à zéro l'antériorité fiscale des fonds sur le contrat.

En effet, la fiscalité applicable au dénouement par décès du contrat en co-adhésion est déterminée en fonction de l'âge du conjoint survivant lors des versements.

Le conjoint survivant est protégé, tout en optimisant fiscalement la transmission de capitaux.

Selon le type d'adhésion, le bénéfice diffère :

- Co-adhésion avec paiement au premier décès : ce type de co-adhésion n'est possible qu'entre époux mariés sous le régime de communauté légale.

L'adhésion se dénoue au premier décès, généralement au profit du conjoint survivant, et le plus souvent en prévoyant une clause bénéficiaire démembrée.

- Co-adhésion avec paiement au second décès : ce type de co-adhésion n'est possible qu'entre époux mariés sous le régime de la communauté universelle avec clause d'attribution intégrale ou sous le régime de communauté légale avec clause préciputaire comprenant notamment les contrats d'assurance vie.

L'adhésion se dénoue au second décès, l'assuré survivant disposant, au premier décès, de l'intégralité des droits affectés au contrat .

La co-adhésion implique une véritable gestion commune du contrat. Ainsi, l'accord des deux époux sera nécessaire pour procéder à des rachats, des versements ou pour modifier la clause bénéficiaire.

En cas de divorce, le contrat souscrit conjointement ne pourra perdurer en l'état et devra faire l'objet d'un rachat. Il conviendra par ailleurs de veiller à n'alimenter ce contrat qu'avec des fonds communs sous peine de requalification en donation.

La fiscalité

Le traitement fiscal des capitaux décès dépend de l'âge, à la date de versement des primes, de l'assuré dont le décès entraîne le dénouement du contrat.

Rappelons que les versements après 70 ans sur un contrat d'assurances vie (mais pas les produits de ces versements) sont soumis aux droits de succession. Donc, si le conjoint survivant avait moins de 70 ans lors des versements sur la co-adhésion, la fiscalité sera plus avantageuse pour ses bénéficiaires.

Pour l'adhésion conjointe au premier décès c'est le conjoint décédé en premier, le contrat étant dénoué au premier décès, se pose le problème au conjoint survivant bénéficiaire de la destination des capitaux décès. S'il a lui-même plus de 70 ans au moment du décès de son conjoint, il se retrouvera piégé par la limite d'âge s'il veut réinvestir les capitaux décès dans une nouvelle assurance vie dont ses enfants seraient bénéficiaires.

Et pour une adhésion conjointe au second décès c'est le conjoint survivant.

L'imposition à laquelle sera soumis le bénéficiaire dépend de l'âge du dernier co-adhérent/co-assuré au moment des versements.

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