Comment optimiser la fiscalité sur les retraits de votre assurance-vie ?

Avance ou rachat partiel : comment ça marche ?

Avance, retrait partiel, rachat total ? A l'heure d'utiliser l'argent investi dans votre contrat, choisissez le mode de sortie le plus adapté à vos besoins.

L'assurance vie bénéficie d'un cadre fiscal particulièrement attrayant pour les épargnants. Ce n'est qu'au moment du retrait, partiel ou total, que le titulaire du contrat devra acquitter les éventuels impôts sur les intérêts qu'il a perçus.

  • Quelles différences entre une avance et un rachat partiel ?

L'avance

L'avance est une somme d'argent mise à disposition par l'établissement financier auprès duquel vous avez souscrit votre contrat d'assurance vie ou de capitalisation, et dont le montant maximum dépend de la somme figurant sur le contrat : entre 60 % et 80 % du montant investi selon les contrats.

Cette somme n'étant pas à proprement parler retirée du contrat, il n'y a pas de fiscalité applicable.

En contrepartie, l'établissement financier demande une rémunération sous forme d'intérêts, comme il le ferait pour un prêt.

Son remboursement n'est pas assimilé à un nouveau versement et ne supporte donc pas de frais proportionnels. La fiscalité de votre contrat ne s'en trouve pas modifiée. L'avance ne modifie les garanties ni en cas de vie, ni en cas de décès. Elle ne modifie pas non plus le montant de l'épargne constituée qui reste intégralement valorisée.

Le taux d'intérêt est calculé en fonction soit du taux moyen des emprunts d'État soit de la rémunération du fonds euro l'année précédant la demande d'avance, majoré dans les deux cas des frais de gestion du contrat et d'une rémunération de l'assureur. La durée de l'avance dépend des contrats sans pouvoir dépasser 3 années renouvelable deux fois.

L'avance est gérée sur un compte spécifique appelé « compte d'avances » qui supporte des intérêts qui viennent augmenter ce compte. Le montant du « compte d'avances » est déduit des sommes versées par l'assureur au titre des garanties en cas de vie ou en cas de décès ou à l'occasion du rachat total.

Le rachat

Le rachat est un retrait définitif de l'épargne qui peut générer la perte d'avantages fiscaux et successoraux.

Vos versements ultérieurs ne bénéficieront pas forcément des mêmes avantages que l'épargne initialement investie. Tout rachat est soumis à l'impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux.

  • Quelle fiscalité pour l'avance et pour le rachat partiel ?

En cas de rachat

Durant la phase d'épargne, votre contrat d'assurance vie n'est pas assujettit au prélèvement social.

Contrairement à d'autres placements, vous ne serez imposable que si vous effectuez un rachat et uniquement sur la part d'intérêt retirée.

En effet, votre rachat se compose d'une partie de capital et d'une partie d'intérêts.

Seule la part des intérêts peut être soumise à l'impôt.

Explication fiscalité rachat assurance vie

Vous avez alors le choix entre 2 options :

Intégrer ces intérêts à votre déclaration de revenus : ils seront donc soumis au barème progressif de l'impôt sur le revenu en fonction de votre tranche d'imposition.

Appliquer le prélèvement forfaitaire libératoire (PFL). Le taux du prélèvement forfaitaire libératoire diminue en fonction de l'ancienneté de votre contrat :

35% pour les 4 premières années,

15% pour les 4 années suivantes,

7,5% après les 8 premières années.

En cas de rachat après 8 ans, vous bénéficiez d'un abattement annuel sur les intérêts de 4 600 euros pour une personne seule et de 9 200 euros pour un couple souscrivant une déclaration commune. L'imposition s'appliquera donc uniquement sur la part des intérêts qui excédera l'abattement annuel de 4 600 euros ou 9 200 euros.

Quelle que soit l'option choisie et quelle que soit la durée de votre contrat d'assurance vie, vos intérêts sont soumis aux prélèvements sociaux au taux de 15,5%.

Si vous avez besoin d'une trésorerie ponctuel en plusieurs fois le rachat partiel est une bonne option mais pour que l'opération soit économiquement viable, vous devez toutefois disposer d'un contrat qui facture peu de frais sur versement.

L'avance

La somme obtenue par le biais de l'avance n'est pas imposable

En contrepartie, l'établissement financier demande une rémunération sous forme d'intérêts, comme il le ferait pour un prêt. Mais en cas de non remboursement, le montant avancé sera déduit de votre contrat et une fiscalité sera due.

Elle est avantageuse car :

L'avance n'entame pas le montant total du contrat, qui continue de produire des intérêts sur la totalité

L'avance n'est pas imposable.

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Si vous souhaitez en savoir plus contactez notre équipe au 01.86.95.00.95.

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