Comment optimiser la fiscalité de votre contrat d'assurance-vie ?

Comment procéder pour optimiser la fiscalité de votre contrat d'assurance-vie ? explications et conseils

L'assurance vie est un excellent moyen de se verser des revenus défiscalisés chaque année. Il suffit pour cela de l'utiliser à bon escient. Il existe différentes stratégies pour optimiser la fiscalité en phase d'épargne, même pour les ­contrats de moins de huit ans.

Les contrats d'assurance vie qui sont à maturité (plus de 8 ans) disposent d'une franchise fiscale de 4 600 € pour une personne seule ou 9 200 € pour un couple en cas de retrait.

Si vous disposez d'un contrat qui avec un fort montant de dividende, vous pouvez échapper à l'impôt en bénéficiant chaque année de cette franchise fiscale.

Pour ce faire, faite un rachat partiel sur votre contrat d'un montant tel qu'il contienne 9 200 € de dividende, et reversez le immédiatement sur votre contrat.

les prélèvement sociaux seront retirés au passage, mais ça il n'y a aucun moyen d'y échapper. Mais vous n'aurez aucun impôt sur le revenu à acquitter et le montant des dividendes que vous aurez reversé sur votre contrat sera alors considéré comme du nouveau capital.

Voilà, c'est une astuce toute simple et parfaitement légale, et la fin de l'année est le bon moment pour effectuer cette transaction.


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  • Contrat de moins de 8 ans

Il y a tout d'abord des frais à amortir car beaucoup de contrats facturent encore des frais à l'entrée. Ces frais viennent amputer le capital réellement investi et sont donc plus difficiles à amortir en cas de sortie précoce.

C'est aussi pourquoi il est important d'avoir le moins de frais d'entrée possible.

  • Une fiscalité dégressive

La fiscalité est un élément à regarder. C'est d'ailleurs de la fiscalité que provient cette idée reçue d'un blocage des fonds pendant 8 ans.

Ce qui est important à comprendre c'est que seule les gains ou les plus-values générés par l'épargne logée dans un contrat d'assurance-vie sont imposables au moment de leur sortie, c'est-à-dire lors d'un retrait ou rachat partiel et lors d'un retrait total.

Ces gains sont normalement assujettis au barème progressif de l'impôt sur le revenu (IR), mais en fonction de la tranche marginale d'imposition de chacun, il peut être plus judicieux d'opter pour le prélèvement forfaitaire libératoire (PFL), dont le taux décroît avec le temps

Passé ce cap, les gains bénéficient en effet d'une taxation allégée au taux de 7,5%. Ils sont même exonérés lorsqu'ils ne dépassent pas 4.600 euros par an pour une personne seule ou le double pour un couple. Seuls sont à régler les prélèvements sociaux.

Entre 4 et 8 ans, le taux forfaitaire est deux fois plus élevé (15%). Enfin, pour un contrat de moins de 4 ans, le taux forfaitaire est de 35%. Dans tous les cas, l'assuré peut aussi choisir d'être imposé selon son taux marginal si cela l'avantage. Ces abattements, c'est important, sont renouvelables chaque année. Si vous avez besoin d'une somme élevée pour un achat immobilier, par exemple, mieux vaut donc, dans la mesure du possible, répartir vos retraits sur deux années civiles, pour tenter d'en optimiser la fiscalité. A défaut, la fraction des intérêts qui excède ces seuils sera soumise au PLF de 7,5 % : celui-ci est directement précompté par l'assureur.

  • L'intérêt de prendre date

L'assurance vie est un placement de long terme et sa fiscalité est pleinement avantageuse au bout de 8 ans. C'est pourquoi il est important de « prendre date », c'est-à-dire d'ouvrir un contrat pour déclencher le compteur fiscal. Lorsque vous souscrivez un contrat, vous commencer à l'alimenter en capital. L'argent est placé, il produit des intérêts qui viennent augmenter le montant de votre contrat.

Quand vous effectuez un rachat partiel, vous retirez une partie de capital et une partie d'intérêts. Ce sont ces intérêts qui sont imposables. Les versements que vous avez effectués et que vous retirez, ne le sont pas.

  • Possibilités de sortie défiscalisée

Dans certaines situations, il est possible de récupérer épargne et intérêts sans taxation, quelle que soit la durée effective du contrat. Les cas prévus par la réglementation sont peu nombreux et peu connus : le licenciement la cessation d'activité la mise à la retraite de façon anticipée et l'invalidité dès lors qu'elle ne permet plus d'exercer une quelconque activité professionnelle.

Pour tout complément d'information, contactez notre équipe au 01.86.95.00.95

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