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Les Groupements Fonciers Agricoles

Les Groupements Fonciers Agricoles

Un placement foncier à long terme

Le Groupement Foncier Agricole est une société civile particulière entre personnes physiques ayant pour objet la création et/ou la conservation d'une ou plusieurs exploitations agricoles.

L'intérêt du GFA est de faciliter la reprise, l'installation, l'agrandissement mais aussi la transmission du patrimoine foncier des exploitations.

Investir dans un GFA, c'est détenir les parts d'une société civile. Il faut être au-minimum 2 pour constituer un GFA. Par ailleurs, la loi prévoit des avantages fiscaux aux GFA qui louent à long terme.


Avantages fiscaux

Investir dans un Groupement Foncier Agricole vous permet de réaliser d'importantes économies sur votre ISF :

  • Les parts de Groupements fonciers Agricoles sont exonérées d'ISF à hauteur de 75 % dans la limite de 100 393€. Au-delà de ce seuil, l'exonération est ramenée à 50 % et ce, sans limite.

L'exonération des plus-values est étendue aux cessions de la part de GFA.


Les principaux types de GFA

  • GFA familiaux ou successoraux

Créés lors du vivant des parents ou après l'ouverture de la succession, entre les membres de la famille jusqu'au 4ème degré, ils évitent le démantèlement de l'exploitation ou le versement de soultes aux cohéritiers. Les héritiers reçoivent la fraction du patrimoine qui leur revient sous forme de parts sociales. Le GFA donne ensuite à bail à l'héritier agriculteur.

  • GFA Mutuels

Créés à l'initiative des agriculteurs au niveau d'un canton, leur but est d'installer des jeunes ou de maintenir des fermiers en place lorsque ceux-ci ne peuvent pas acquérir leur exploitation. Ils sont la plupart du temps constitués d'un grand nombre de petits porteurs, le plus souvent agriculteurs, mais sont aussi ouverts aux épargnants du monde rural.

  • GFA Investisseurs

Crées à l'initiative des sociétés d'investisseurs, ils permettent de dissocier la propriété de l'exploitation du sol. Le groupement acquiert et regroupe des terres et les met ensuite à la disposition des agriculteurs.

Peuvent en profiter les sociétés d'investisseurs elles-mêmes sous certaines conditions comme des épargnants non agriculteurs, attirés par la sécurité du placement terre.

Vous souhaitez plus d'informations ? Contactez notre équipe au 09.72.11.95.77.

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