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Le PERP : Le transfert du contrat

Le contrat de retraite PERP : Le transfert du contrat

Vous pouvez demander le transfert de l'épargne constituée sur votre contrat de retraite PERP vers un autre organisme. Cette option mettra fin à votre adhésion en cours.


  • Les conditions du transfert du contrat de retraite PERP

Le transfert du contrat de retraite PERP ne peut se faire que vers un contrat de même nature, soumis aux mêmes règles fiscales et souscrit par une association répondant à certaines conditions, définies dans le Code des assurances.


  • La valeur de transfert du contrat de retraite PERP

La valeur de transfert des droits acquis au titre de l'adhésion au contrat PERP est communiquée dans un délai maximum de trois mois après la réception de la demande de transfert à l'adresse postale de l'assureur. La part de la valeur de transfert correspondant aux droits acquis sur les supports en unités de compte est exprimée en nombre de parts.

Le montant de la valeur de transfert sera déterminé différemment selon que le support d'investissement est un support en euros ou une unité de compte.

A noter que lorsque le support d'investissement est le support en euros, une éventuelle réduction de cette valeur peut dans certains cas être retenue par l'assureur.

Selon les assureurs, des frais de transferts peuvent être exigés.

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