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Le PERP : Les beneficiaires en cas de deces

Le contrat de retraite PERP : Désignation du bénéficiaire en cas de décès

L'adhérent au contrat de retraite PERP est la personne qui prend la garantie. L'assuré est la personne sur la tête de laquelle repose la garantie. L'adhérent et l'assuré sont une seule et même personne.

  • La désignation du bénéficiaire dans un contrat de retraite PERP

Vous désignez le ou les bénéficiaire(s) en cas de décès de l'assuré sur la demande d'adhésion. Vous avez notamment la possibilité d'effectuer cette désignation par acte sous seing privé ou par acte notarié.

Lorsque vous désignez nommément un bénéficiaire, vous pouvez porter à l'adhésion les coordonnées de cette personne, qui seront utilisées par l'assureur en cas de décès de l'assuré.

Vous pouvez modifier la clause bénéficiaire de votre contrat lorsque celle-ci n'est plus appropriée.

  • Le bénéficiaire acceptant dans un contrat de retraite PERP

La désignation du bénéficiaire devient irrévocable en cas d'acceptation par celui-ci du bénéfice de l'adhésion.

Tant que l'adhérent est en vie, l'acceptation ne peut toutefois intervenir qu'avec son consentement et doit être formalisé par écrit.

Toute acceptation d'un bénéficiaire sur ses droits aux prestations en cas de décès est sans incidence sur les prestations en cas de vie dues à l'adhérent.

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