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Le PERP : Les prestations en cas de deces

Le contrat de retraite PERP : Les prestations en cas de décès

En cas de décès de l'assuré avant l'entrée en service de la rente, l'assureur réglera au bénéficiaire qu'il aura désigné une rente viagère, le cas échéant temporaire mais dont la durée ne saurait être inférieure à 10 ans.

Le montant de la rente sera calculé en fonction du type de rente, du taux de rente (correspondant à l'âge du bénéficiaire) en vigueur à la date de réception de la demande de prestation et du capital constitutif de la rente.

Dans tous les cas, le versement de la rente s'interrompt au décès du bénéficiaire. Lors de la transformation de l'épargne-retraite, cette dernière sera diminué des éventuels prélèvements sociaux et fiscaux à la charge du bénéficiaire.

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