En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés à vos centres d’intérêts. En savoir plus et gérer ces paramètres Je comprends

La tontine

La tontine

Définition :

La tontine est une clause insérée dans un contrat d'acquisition en commun qui stipule que la part du ou des premiers décédés reviendra aux survivants de telle sorte que le dernier vivant sera considéré comme seul propriétaire de la totalité des biens. Les biens recueillis en vertu de cette clause sont considérés, du point de vue fiscal, comme transmis à titre gratuit à chacun des bénéficiaires de l'accroissement.

Outil traditionnel d'une gestion moderne :

Par la gestion des cotisations mises en commun, les sociétés à forme tontinière répartissent intégralement, à terme, les fonds provenant de la capitalisation, déduction faite de la partie affectée aux frais de gestion et d'acquisition statutaires, entre les bénéficiaires des contrats, sous condition de survie des assurés, conformément aux dispositions des articles R. 322-139.S du code des assurances.

La tontine s'entend donc comme une association collective d'épargnants investissant à un même horizon de placement compris entre dix et vingt-cinq ans, le terme étant défini à la souscription.

Les bénéfices de mortalité, de mutualité et de capitalisation viagère permettent de dégager des rendements dignes d'intêret. Le capital net transmis avec la tontine est nettement supérieur à celui d'une assurance vie multisupport.

Qui peut intervenir dans un contrat de tontine ?

Les trois acteurs clés de ce contrat sont les suivants :

- le sociétaire, preneur d'assurance personne physique qui verse la prime ;

- l'assuré, personne physique sur qui repose l'aléa de vie et/ou décès, le plus souvent lui-même sociétaire ;

- le bénéficiaire, en cas de vie qui perçoit les capitaux versés à la répartition, sous condition de survie de l'assuré.

S'il est aisé de présenter des résultats financiers satisfaisants, on ne peut présumer de sa survie sur ce type d'investissements à long terme. Aussi, si l'assuré venait à disparaître avant le terme de l'association, l'assurance en cas de décès fondée sur le mécanisme juridique de la stipulation pour autrui, aura pour effet de faire verser par l'assureur les sommes dues aux bénéfices désignés.

L'article L 132-13 du code des assurances stipule que ces sommes ne sont soumises ni aux règles du rapport de succession, ni à celles de la réduction pour atteinte à la réserve des héritiers du contractant.

Cela signifie alors que le souscripteur est libre de transférer les fonds, à son décès, à toute personne de son choix.

Les règles fiscales de la transmission :

Sur un plan fiscal, seule la cotisation acquittée au titre de cette assurance peut, après application de l'abattement visé à l'article 990I du CGI, être soumise à un prélèvement forfaitaire de 20% (et non le capital constitutif).

A lire également :

Nos Portefeuilles gestion pilotée pour Assurance Vie

ACTIFINANCES vous propose un gestion pilotée pour vos contrat d'assurance vie : &#... Lire la suite

> Découvrir

Assurance vie :

Retrouvez notre sélection du mois de juillet 2018 de solutions d'investissements financiers et d'arbitrages actuellement... Lire la suite

> Découvrir

Assurance vie : La gestion pilotée

Le mandat de gestion est une convention, par lequel un client ( le mandant) donne pouvoir à un gérant ( le mandataire) d... Lire la suite

> Découvrir