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Taxe sur les opérations de bourse Belge

Vous trouverez ci-dessous les principales caractéristiques de cette taxe

Une loi instaurant une taxe sur les compte-titres est entrée en vigueur le 10 mars 2018.

Cette taxe annuelle s'applique aux personnes physiques résidentes belges qui détiennent des actifs financiers taxables sur un compte-titres ouvert en Belgique ou à l'étranger et aux personnes physiques non résidentes qui détiennent des actifs financiers taxables sur un compte-titres ouvert auprès d'une banque établie en Belgique.

Vous trouverez ci-dessous les principales caractéristiques de cette taxe :

- Les actions, les obligations, les OPC, les warrants et les bons de caisse sont dans le champ d'application de cet impôt.

- Les titres détenus au nominatif pur sont hors champ d'application de cet impôt.

-Sont assujetties à cette taxe de 0,15% les personnes physiques dont l'ensemble des actifs financiers taxables détenus sur des comptes-titres à une valeur moyenne supérieure à 500.000 € sur une période de référence de 12 mois consécutifs :

-La période de 12 mois commence le 1er octobre et se termine le 30 septembre de l'année suivante ;

-La valorisation moyenne est calculée sur la base des valeurs des valorisations établies les 31 décembre, 31 mars, 30 juin et 30 septembre.

- Si le seuil de 500.000 € est atteint l'imposition au taux forfaitaire de 0,15% est due dès le 1er € sur l'ensemble des comptes-titres.

- Les établissement Belges sont tenus de communiquer la valeur moyenne des comptes-titres à leurs clients.

-Ce nouvel impôt sera prélevé pour la 1ère fois en octobre 2018 (sur la base de la moyenne des valorisations au 31 mars, 30 juin et 30 septembre 2018).

Il convient de noter que plusieurs recours en annulation ont été déposés auprès de la Cour Constitutionnelle belge.

Cette réforme ne créant pas d'obligation à l'égard de l'administration belge et des clients Belges pour les établissements établis en dehors du Royaume de Belgique.


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