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Prélèvement à la source repoussé en 2019

Impôt à la source : la date de mise en œuvre repoussée à l'année suivante !

Le Prélèvement à la source décalé !


Si le président de la République l'avait évoqué, aujourd'hui c'est confirmé, le prélèvement à la source est repoussé en 2019.

Initialement prévu à partir du 1er janvier 2018 par la loi de finances, la mise en œuvre de cette reforme est donc décalée au 1er janvier 2019 comme l'a annoncé le premier ministre Edouard Philippe, hier mardi 6 juin.

La raison ? Le gouvernement souhaite l'expérimenter une fois de plus avant cette date.


. Rappel sur le principe du prélèvement à la source

Le prélèvement à la source vise à moderniser le recouvrement de l'impôt sans en modifier les règles de calcul. Il n'y aura plus d'avis d'imposition et de déclarations, vos impôts pour l'année seront automatiquement retenus sur votre salaire.

Ce dispositif de grande ampleur impactera la quasi-totalité des foyers fiscaux.

Quels sont les revenus concernés ?

Ce prélèvement à la source concerne les salaires, pensions de retraite, pensions alimentaires mais aussi les Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC), Bénéfices Non Commerciaux (BNC), Bénéfices Agricoles (BA) et revenus fonciers.


La forme, l'assiette du prélèvement et le taux

A partir de 2019 du coup, l'administration fiscale attribuera à tous les salariés un taux de prélèvement à la source calculé sur la base des revenus de 2017 déclarés en 2018.

Les traitements et salaires tout comme, notamment, les pensions de retraite, les allocations de chômage, les indemnités journalières de maladie et les rentes viagères à titre gratuit font l'objet d'une retenue à la source, opérée par l'employeur ou l'organisme versant, au fur et à mesure de leur paiement.

Ce taux de prélèvement à la source, qui sera fonction du pourcentage d'imposition, sera transmis par l'employeur à l'administration fiscale.

Les salariés pourront, s'ils le souhaitent, opter pour un taux neutre ne dépendant pas de leur situation personnelle. Aussi et grâce à une grille définie dans la loi, ils pourront demander à l'administration fiscale de communiquer à l'entreprise ce qu'on appelle un "taux neutre".


2018, une année blanche ?

En 2018 encore, vous paierez vos impôts sur vos revenus de 2017. En 2019, vos impôts seront en revanche calculés sur la base de vos revenus de… 2019. Ainsi, vous ne serez jamais imposés sur vos revenus de l'année en cours. L'année 2018 est donc qualifiée de "blanche".

Cependant, dans les faits, l'État continuera de percevoir l'impôt de manière continue en 2018 et 2019. Cela ne change donc rien, que ce soit pour l'État ou le contribuable.

Mais attention les "revenus exceptionnels" acquis en 2018 seront imposés. Il s'agit notamment des participations, intéressements, indemnités de rupture de contrat de travail ou de cessations d'activité.

Nous vous tiendrons informé des futures évolutions de cette législation au fur et à mesure.

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