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Le PER, le contrat de retraite

Le PER ( Pan d'Epargne Retraite) est le nouveau contrat de retraite pour tous.

La loi Pacte créée le plan épargne retraite (PER)

Pour faire face aux manques les régimes de retraites par répartition compte tenu
d'un rapport cotisants retraités de plus en plus défavorable et à l'épargne retraite financière faible sur les contrats de retraite, Madelin, Article
83 PERCO et PERP,le législateur à créé le PER, nouveau contrat de retraite par capitalisation.

Les avantages fiscaux sont maintenue pour les versements et les conditions de sortie sont nettement améliorées, notamment avec la possibilité de dénouement en capital.

Le PER comprend 3 compartiments :

Le PER Individuel (PERIN) : l'équivalent du PERP et du Madelin
Le PER Collectif (PERCOL) : l'équivament du PERCO
Le PER Catégoriel (PERCAT): l'équivalent de l'Article 83

Ces différents supports d'alimentation conditionnent la fiscalité applicable lors des versements, les modalités ainsi que la fiscalité à la « sortie».

Les versements volontaires sont déductibles dans la limite de certains plafonds qui étaient applicables aux « anciens » dispositifs.


Pour autant, il est possible de ne pas demander le bénéfice de la déduction des versements afin de ne pas être fiscalisé à la sortie.

Le PER est un contrat de retraite, dont le dénouement, sauf exception, est à la retraite

La grande nouveauté du PER est que la sortie en capital est la règle et non plus exception.

La rente constituait le frein au développement de l'épargne retraite. a conduit le législateur à retenir la sortie en capital (avec possibilité de
rente) comme règle plutôt que de l'accorder à des cas extrêmement limités.
Les assureurs devront identifier l'origine des versements pour déterminer le mode (capital ou rentes) et surtout la fiscalité de sortie.

Les contrats madelin et Peuvent etre transféré vers un PER

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