GIRARDIN INDUSTRIELLE

L’offre DOM COM INDUSTRIEL a été conçue pour des particuliers  souhaitant bénéficier de réductions de tout ou partie de leur impôt sur le revenu sous la responsabilité de professionnels engagés.

Principes fondamentaux du « Girardin Industrielle »:

• Aider l’économie des départements et collectivités d’Outre-mer en soutenant les investissements productifs jusqu’en 2017
• Les investissements productifs doivent être réalisés dans des secteurs d’activité tel que l’industrie, le BTP, le tourisme, et le transport
• Les matériels doivent être exploités pendant une durée minimale de 5 ans

Des investisseurs privés apportent environ un tiers des besoins de financement en échange d’une réduction d’impôt égale à 47,5% des matériels financés.

Exemple :

Pour un investisseur réalisant un apport financier de 10 000 €, il bénéficiera d’une réduction d’impôt sur le revenu de 13 000 € pour une souscription avant fin mars 2011.

Aide au calcul du plafond de réduction d’impôt sur le revenu :

Nous vous présentons ci-après l’application des textes à jour au 1er janvier 2011 dans l’attente de la parution du Décret.

Désormais, le Plafond des Réduction d’Impôt (PRI) est égal à18.000 € + 6 % de son Revenu Net Imposable (RNI). Le Revenu Net Imposable correspond au revenu déduction faite de l’abattement de 10% (ou frais professionnels sur option).

Après déduction des autres réductions d’impôt concernées, vous déterminerez la Réduction d’Impôt Disponible(RID).

Le montant de la RID représente 47,37 % du montant de la réduction d'impôt maximale à souscrire dans le cadre de la Loi Girardin dans la limite de 40.000 € et sous réserve d'être inférieur ou égale au PRI.

Sur option, et pour un RNI > 564.000€, possibilité d'appliquer un taux de 15 % du RNI pour le calcul de la réduction d'impôt Girardin à souscrire et dont on retiendra 47,37 % pour le calcul du plafonnement global.

Ces différentes explications vous aideront à remplir le tableau de calcul ci-dessous :

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