Début 2011, Nicolas Sarkozy avait évoqué, dans le cadre de la réforme ISF, d’une fiscalité plus intéressante pour l’assurance vie intégrant une proportion notable en actions dans le but de contribuer « davantage au développement de nos entreprises ».

A Bercy, des discussions sont engagées dans le cadre de la prise en charge de la dépendance au sein des contrats d’assurance vie.

D’autre part, l’idée de l’instauration d’un bonus/malus en fonction de la part de fond en euros a suffit pour créer le débat chez les assureurs et souscripteurs.

Quant aux caractéristiques, les assureurs et le ministère ont du mal à trouver un terrain d’entente. A Propos de la part en actions dans un contrat d’assurance vie, la FFSA (Fédération Française des Sociétés d’Assurance) avait proposé un seuil plancher de 12% en Unités de Compte. Les assurances souhaitent un bonus dans le cas de respect ou dépassement de ce seuil (un taux inférieur à 7,5%) alors que Bercy pense à un malus pour les contrats en dessous de ce plancher.

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