PRIMES EXAGEREES

Lorsque les primes sont "manifestement exagérées", c'est-à-dire excessives par rapport aux possibilités financières du souscripteur, elles peuvent être réintégrées dans la succession ou faire l'objet d'une réduction pour atteinte à la réserve.


Appréciation

Il n'existe pas de montant au-delà duquel la prime est systématiquement considérée comme exagérée. Les juges retiennent trois critères d'appréciation : l'importance des primes par rapport au patrimoine du défunt, l'importance de la prime par rapport à ses revenus et enfin l'utilité de la conclusion du contrat, compte tenu notamment de l'âge du souscripteur et de sa situation familiale.

La Cour de cassation a par exemple considéré que les primes dont le montant ne dépassait pas un quart du patrimoine mobilier du souscripteur n'étaient pas manifestement exagérées.

A noter que la Fédération française des sociétés d'assurance (FFSA) recommande aux assureurs d'être vigilants lorsque la souscription émane d'une personne âgée de plus de 85 ans.


Sort des primes exagérées

Si la prime est considérée par le juge comme manifestement exagérée, elle est réintégrée dans la succession pour la totalité de son montant, et non pour sa fraction excessive.