FIP
DEFINITION FIP
Les Fonds d’Investissement de Proximité (FIP) ont été créés par la Loi DUTREIL pour l’Initiative Economique du 1er août 2003 visant à faciliter le financement des PME-PMI régionales. Ce dispositif vient en complément de celui existant pour les FCPI
La souscription d'un FIP offre d'importants avantages fiscaux.
Le Fonds d’Investissement de Proximité (FIP) a pour objectif de faire bénéficier tout investisseur du potentiel de développement des PME/PMI, en contrepartie en contrepartie d’une durée de détention minimum de 5 ans et d’une prise de risque en capital. Fonds Communs de Placement dans l’Innovation(FCPI) investisent sur des marchés aux caractéristiques complémentaires en termes de performances et de risques associés : l’innovation au fort potentiel de croissance en contrepartie d’une prise de risque en capital et des supports diversifiés dont les performances sont généralement faiblement corrélées entre elles.
Le Fonds d’Investissement de Proximité (FIP) a pour objectif de faire bénéficier tout investisseur du potentiel de développement des PME/PMI, en contrepartie en contrepartie d’une durée de détention minimum de 5 ans et d’une prise de risque en capital.
Les Fonds d’Investissement de Proximité (FIP) Situées dans des régions où le contexte économique est favorable au capital investissement et où l’équipe de gestion bénéficie d’un flux d’affaires de qualité, les gérants sélectionnent des sociétés à fort potentiel de croissance, en privilégiant les sociétés déjà rentables et créatrices d’emplois.
Pour ouvrir droit à une réduction d’impôt, un FIP doit investir 60% de son actif dans des PME (-50M€ de CA ou - 250 salariés) situées dans 4 régions françaises limitrophes. 60% minimum de l'actif en entreprises répondant à des critères précis.
Les FIP sont une variété des Fonds communs de placement à risque (FCPR) dont l'actif doit être investi :
pour 60% au moins, en valeurs mobilières (actions, parts de SARL, mais aussi avance en compte courant…) émises par des PME, non cotées, comportant moins de 250 salariés et :
- avoir leur siège en France ou dans un pays de l'Espace économique européen hors Liechtenstein,
- employer moins de 250 salariés,
- voir un chiffre d'affaires inférieur à 40 millions d'euros ou un bilan inférieur à 27 millions d'euros,
- être soumises à l'impôt sur les sociétés (ou en seraient passibles si l'activité était exercée en France),
- exercer la majeure partie de leur activité dans la zone géographique choisie par le fonds,
- ne pas exercer une activité de holding (sauf cas particuliers de détention exclusive de titres éligibles). Les investissements dans des sociétés cotées sur un marché réglementé ou organisé européen dont la capitalisation boursière est inférieure à 150 millions d'euros sont pris en compte pour le calcul des quotas de 60 %,mais seulement dans la limite de 20 % de l'actif des FIP.
Au sein de ce quota d’investissement de 60 %, 10 % de leurs actifs doivent être réservés à des investissements dans des nouvelles entreprises exerçant leur activité ou juridiquement constituées depuis moins de 5 ans.
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